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Jeux et manèges

Historique de la réglementation

Un Règlement sur les jeux mécaniques a été adopté en 1991. Ces installations ont alors été définies comme des édifices publics assujettis à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics (L.R.Q., chapitre S-3). Le champ d’application de ce Règlement a trait aux jeux mécaniques exploités à des fins de divertissement du public, sans toutefois englober, entre autres, les jeux mécaniques automatiques installés sur un socle fixe et réservés aux enfants. Les jeux ou manèges sont dits «mécaniques». Ils sont mus par une force motrice engendrant du mouvement à une structure, des montants, des véhicules, nacelles, ou sièges.

Le 3 mai 2012, la réglementation applicable aux jeux et manèges s’intègre à la Loi sur le bâtiment. Le chapitre IX du Code de construction et le chapitre VII du Code de sécurité sur les jeux et manèges entrent en vigueur, entraînant ainsi l’adoption de la norme nationale (CSA/Z267) qui fait consensus au Canada.

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