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Jeux et manèges

Équipements assujettis

Le Code de construction, chapitre IX, et le Code de sécurité, chapitre VII, s’appliquent aux jeux et aux manèges ainsi qu’à leur environnement immédiat.

Équipements assujettis

Deux types d’installations sont visés par la Loi sur le bâtiment :

  • l’une est dite fixe : elle comporte des fondations ancrées au sol de façon permanente. Elle est assujettie au Code de construction du Québec, chapitre I – Bâtiment.
  • l’autre est dite portable ou itinérante : elle repose sur des supports et blocages, de façon à ce que l’installation demeure assujettie dans toutes les conditions de charge et de fonctionnement. Ce type d’installation est sujet au montage et au démontage dans différents sites d’exposition et parcs d’attractions.

Exemples

Voici des exemples de jeux et manèges assujettis :

  • pour les enfants : carrousels, montgolfières tournantes, petits trains, petites montagnes russes, billots et véhicules flottants
  • pour les adultes : grandes roues, autos tamponneuses, montagnes russes, les simulateurs de mouvements et bateaux pirates

Exceptions

Ces jeux et manèges sont exemptés de l’application du chapitre IX du Code de construction :

  • jeux et manèges sur socle conçus pour être utilisés comme des appareils à perception automatique
  • aires et équipements de jeux visés par la norme «Aires et équipements de jeux, CSA Z614», publiée par l’Association canadienne de normalisation, installés dans les aires publiques, les aires de jeux et autres endroits similaires
  • jeux et structures gonflables
  • jeux à paroi souple visés par la norme «Standard Safety Performance Specification for Soft Contained Play Equipment, ASTM F 1918», publiée par l’American Society for Testing and Materials
  • installations de sauts à l’élastique
  • glissoires d’eau
  • aires et équipements de glissoires qui dépendent de la neige ou de la glace;
  • glissoires sèches (descentes de montagne)
  • parcours aériens et tyroliennes sur câbles ou sur rails
  • pistes de Go Kart, karts et pistes de course
  • taureaux mécaniques
  • montgolfières
  • manèges d’animaux vivants
  • les maisons hantées, les labyrinthes et les jeux dans l’obscurité sans dispositifs mécaniques de déplacement des usagers.

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