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Installations sous pression

Sinistrés des inondations - Consultez la pochette d’information et la liste des entrepreneurs qui se sont engagés à réaliser des travaux de qualité à un juste prix. Vous pouvez aussi composer le 1 800 361-0761 et faire l’étoile (*).

Qualifier ses soudeurs et ses braseurs

Tous les soudeurs et braseurs doivent détenir leur qualification personnelle démontrant leur compétence à réussir une épreuve particulière dans le domaine du soudage ou du brasage selon des paramètres spécifiques. Ces qualifications relèvent d’Emploi-Québec. Néanmoins, la qualification d'entreprise est également requise pour tout travail de soudage ou de brasage. Ce type de qualification relève quant à lui de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de l'intervenant.

Qualification d’entreprise

Toute personne qui exécute des travaux de soudage ou de brasage sur un équipement sous pression doit être titulaire d'une qualification d'entreprise. C'est l'entreprise qui conserve les qualifications et qui s'assure du maintien de la qualification de ses soudeurs et braseurs pendant une période de 2 ans. La RBQ confirme les qualifications après s'être assurée que les soudeurs et les braseurs sont qualifiés selon les méthodes de l'entreprise. La RBQ confirme également que les épreuves supervisées par l'un de ses inspecteurs respectent les méthodes de soudage et de brasage de l'entreprise, les lois et règlements, et les codes en vigueur.

Les qualifications d'entreprise demeurent valides pendant 2 ans. À la fin de ce délai, l'entreprise doit requalifier ses soudeurs et ses braseurs sous la supervision d'un inspecteur de la RBQ.

Faire une demande d’inspection

Voici les formulaires à remplir pour qualifier vos soudeurs ou braseurs :

Joignez-y les informations suivantes :

  • date de qualification des soudeurs ou des braseurs
  • nombre de soudeurs ou de braseurs à qualifier
  • numéro de la méthode utilisée pour la qualification.

Envoyez tous les documents à l’adresse courriel suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Allègement pour les entreprises possédant un programme de contrôle de la qualité

Les entrepreneurs en installation ou en réparation d’installations sous pression, ainsi que les constructeurs de tuyauterie et d'équipements sous pression ayant un programme de contrôle de la qualité en vigueur et approuvé par la RBQ peuvent bénéficier d’un allègement de la qualification de leurs soudeurs et braseurs.

L’allègement permet à l’entreprise de qualifier un soudeur ou un braseur ayant préalablement obtenu une qualification personnelle d'Emploi-Québec sans la présence de la RBQ. Elle est valable à l'intérieur des gammes de la qualification personnelle pourvu que l'entreprise possède une méthode de soudage ou de brasage enregistrée selon ces gammes. L'entreprise voit ensuite au maintien de la qualification en tenant un registre conforme aux exigences de la Loi et du Règlement sur les appareils sous pression, et du code ASME Section IX.

Faire une demande d’allègement

Pour faire une demande d’allègement, communiquez avec la RBQ :

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ :

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