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Installations sous pression

Sinistrés des inondations - Consultez la pochette d’information et la liste des entrepreneurs qui se sont engagés à réaliser des travaux de qualité à un juste prix. Vous pouvez aussi composer le 1 800 361-0761 et faire l’étoile (*).

Obtenir un certificat d’approbation de construction

Une fois l’équipement sous pression fabriqué, le constructeur doit obtenir un certificat d’approbation de construction émis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sans quoi il ne peut être installé. Le certificat d’approbation de construction doit être attaché sur l’équipement sous pression, et est une preuve, pour l’installateur ou le propriétaire, que l’équipement est conforme.

La RBQ émet un certificat d’approbation de construction après que les étapes suivantes ont été effectuées :

  • Approbation du programme de contrôle de qualité : le constructeur a fait approuver un programme de contrôle de la qualité pour cet équipement. Consultez la page Faire approuver son programme de contrôle de la qualité.
  • Enregistrement des plans et devis : les plans et devis de l’équipement ont été enregistrés, et un numéro d’enregistrement canadien (NEC ou CRN) a été délivré par la RBQ. Consultez la page Faire enregistrer ses plans et devis d’équipement.
  • Inspection de l’équipement : l’équipement a été inspecté en cours de fabrication par un inspecteur de la RBQ. Consultez la page Faire une demande d’inspection en cours de fabrication.
  • Envoi de la déclaration de conformité à la RBQ : le constructeur a fourni à la RBQ une déclaration de conformité signée par l’inspecteur de la RBQ qui démontre la qualification de sa main-d’œuvre et la qualité du matériel utilisé conformément aux codes. Consultez la page Faire sa déclaration de conformité.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Constructeurs hors Québec

La procédure est la même pour les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec.

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