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Installations sous pression

Sinistrés des inondations - Consultez la pochette d’information et la liste des entrepreneurs qui se sont engagés à réaliser des travaux de qualité à un juste prix. Vous pouvez aussi composer le 1 800 361-0761 et faire l’étoile (*).

Faire sa déclaration de conformité du constructeur

Après avoir fabriqué un équipement sous pression, les constructeurs doivent produire une déclaration de conformité qui atteste la conformité de la conception et de la fabrication de l’équipement, et la faire signer par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui a réalisé une inspection en cours de fabrication.

Les constructeurs doivent compléter le bon formulaire de déclaration de conformité selon le type d’équipement qu’ils veulent attester :

Le formulaire doit être envoyé par courrier à la RBQ, à l’adresse suivante :
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 7e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Ensuite, la RBQ délivrera un certificat d’approbation de construction de l’équipement.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Constructeurs hors Québec

Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec doivent aussi envoyer leur déclaration de conformité à la RBQ à l’adresse mentionnée ci-dessus. Ils doivent également respecter les lois et règlements spécifiques à leur pouvoir de réglementation local.

Ressources complémentaires

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