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Installations sous pression

Sinistrés des inondations - Consultez la pochette d’information et la liste des entrepreneurs qui se sont engagés à réaliser des travaux de qualité à un juste prix. Vous pouvez aussi composer le 1 800 361-0761 et faire l’étoile (*).

Faire approuver son programme de contrôle de la qualité

Un constructeur d’équipements sous pression ou d’accessoires doit posséder un programme de contrôle de la qualité approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), sauf les détenteurs d’un certificat d’autorisation de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME).

Pour être approuvé, un programme de contrôle doit notamment assurer que :

  • les méthodes opératoires et les matériaux utilisés sont conformes au Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51)
  • le personnel qui exécute les travaux détient les qualifications requises par le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51)
  • le personnel d'inspection est qualifié et jouit d'une autonomie suffisante dans l'entreprise concernée pour identifier les problèmes reliés au contrôle de la qualité et pour fournir et appliquer les solutions requises
  • la tenue d’un registre d’inspection permet de vérifier que les travaux et inspections ont été effectués conformément au programme de contrôle de la qualité d'un équipement sous pression.

Pour soumettre votre programme de contrôle de la qualité ou pour toute question à ce sujet, communiquez avec la RBQ :

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Reconnaissance des certificats d’autorisation de l’ASME

Les constructeurs d’équipements sous pression détenant un certificat d’autorisation en vigueur émis par l’ASME sont considérés comme ayant un programme de contrôle de la qualité approuvé par la RBQ pour la gamme de produits indiqués sur le certificat.

Pour obtenir un certificat d’autorisation de l’ASME, vous serez soumis à une revue conjointe de votre programme de contrôle de la qualité par la RBQ et l'ASME. Vous devrez soumettre votre programme à la RBQ avant de le soumettre à l'ASME.

Consultez le site Web de l'ASME [ANG]Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour obtenir un certificat d'autorisation.

Constructeurs hors Québec non détenteurs d'un certificat d'autorisation de l'ASME

Les constructeurs hors Québec qui ne détiennent pas un certificat d’autorisation de l’ASME peuvent faire accepter leurs équipements sous pression ou tuyauteries par une autorité réglementaire sous certaines conditions.

Les conditions principales sont les suivantes :

  • Le programme de contrôle qualité doit contenir une description des activités pertinentes à la fabrication des articles à l’étude. Il doit également contenir une description des mesures de conformité au code, notamment les exigences visant la conception, les matériaux, les processus, l’inspection, l’examen, la mise à l’essai et la documentation.
  • Le programme de contrôle qualité doit être revu et accepté par un organisme reconnu.
  • Les installations et procédures doivent faire l’objet d’un audit par un tiers indépendant autorisé à accorder une accréditation de programme contrôle qualité selon une norme sur les systèmes qualité reconnue (ex : ASME AIA, registraire ISO 9001, un organisme notifié).
  • La preuve documentée de l’acceptabilité du programme de contrôle qualité doit être soumise à la RBQ avec la demande d’enregistrement du plan de l’équipement.

Ceci ne consiste qu'un extrait des exigences. Pour tous les détails, veuillez consulter le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51).

Ressources complémentaires

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