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Installations sous pression

Tarification

Les intervenants du domaine des installations sous pression doivent acquitter des droits à payer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en fonction du type d’activité prévue et de l’équipement impliqué.

Les droits payables sont calculés selon la méthode prévue dans le Règlement sur les appareils sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. et sont indexés au 1er avril de chaque année. Cette majoration correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Inspection en dehors des heures ouvrables

Les activités exécutées, à la suite d’une demande, entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, lors d’un jour férié ou la veille et le lendemain du jour de l’an et de Noël ou de tout autre jour qui en tient lieu coûtent le double de leur prix. Un minimum de deux heures sera facturé.

Tarification 2017

Nouveau déplacement pour une inspection

Veuillez noter que, si l’inspecteur doit faire un nouveau déplacement parce qu’il n’a pu inspecter un appareil sous pression lors d'une première visite en raison de la négligence ou du refus du constructeur, de l'installateur ou de l'utilisateur, des droits supplémentaires de 231 $ s’appliquent (Art. 79).

Programme de contrôle de la qualité
Activités Article Tarifs
Vérification ou approbation d'un programme de contrôle de la qualité 65, par. 2
  • 156 $ pour la première heure ou fraction d'heure
  • 76 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 74 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Plans et devis
Activités Article Tarifs
Examen ou enregistrement de plans et devis ou d’autres documents relatifs à un équipement sous pression, à une chaudière, à un accessoire, à de la tuyauterie ou à une partie de l’équipement 65, par. 1
  • 156 $ pour la première heure ou fraction d'heure
  • 76 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 74 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Inspections et certificats
Activités Article Tarifs
Toute inspection d’un équipement, y compris la délivrance d’un certificat d’installation, le cas échéant 65, par. 5
  • 156 $ pour la première heure ou fraction d'heure
  • 76 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 74 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Activités relatives à un équipement sans certificat d’approbation de construction 67
  • 468 $ pour la première heure ou fraction d'heure
  • 228 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 74 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Délivrance du certificat d’approbation de construction 70 59 $ (applicable seulement aux équipements construits hors Québec)
Soudage et brasage
Activités Article Tarifs
Révision ou enregistrement d'une méthode de soudage ou de brasage 65, par. 3
  • 156 $ pour la première heure ou fraction d'heure
  • 76 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 74 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Qualification d'un soudeur ou d'un braseur 65, par. 4
  • 156 $ pour la première heure ou fraction d'heure
  • 76 $ pour chaque demi-heure ou fraction de demi-heure supplémentaire
  • 74 $ pour chaque déplacement requis, par personne
Inspection périodique et délivrance d'un certificat d'inspection périodique
Appareils Article Prix
Appareil sous pression non soumis à l'action de la flamme 71, par. 3 87 $
plus 40 $ par mètre carré en fonction du produit L × D, où L est la longueur totale de l'appareil et D est le diamètre ou la largeur de l'appareil
Chaudière en fonte 71, par. 1 139 $ par chaudière
Chaudière qui n’est pas en fonte ou appareil sous pression soumis à l’action de la flamme 71, par. 2 176 $, plus 1,47 $ par mètre carré de surface de chauffe ou 0,176 $ par kilowatt
Inscription des équipements soumis à l’inspection par échantillonnage
Appareils Article Tarifs
Appareil ou chaudière non assujettis à l'inspection individuelle obligatoire 69, par. 1 28 $
Partie de chaudière ou d'appareil construits hors Québec 69, par. 2 28 $

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Ressources complémentaires

Consultez la section 15 du Règlement sur les appareils sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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