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Installations sous pression

Demander la réparation ou la modification d’une installation

Quiconque effectue la réparation et la modification d’un appareil sous pression doit en faire la demande à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et obtenir son autorisation avant le début des travaux.

Pour demander la modification ou la réparation d’une installation sous pression, remplissez le formulaire Appareils sous pression, modification, réparation et évaluation – PDF (623 Ko) et envoyez-le à l’adresse suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca. Assurez-vous de joindre à votre demande les plans, croquis et calculs.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Réduction des exigences pour les entreprises possédant un programme de contrôle de la qualité

Une entreprise peut effectuer certaines réparations sans obtenir d'autorisation préalable de la RBQ si elle possède un programme de contrôle de la qualité approuvé par cette dernière. Les réparations seront limitées à celles décrites dans le programme de contrôle de qualité.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ :

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