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Installations sous pression

Installations à l’hydrogène : exigences spécifiques

Le Règlement sur les appareils sous pression adopte par référence le Code d'installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous pression (NQ 3650-900). Toutefois, ce code n'est pas adapté aux particularités des installations à l'hydrogène. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ), dans l'évaluation de la conformité et de la sécurité de ces installations, prend en considération les exigences du Code canadien d'installation de l’hydrogène (CCIH) (CAN/BNQ 1784-000).

Ce code est publié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), à titre de Norme nationale du Canada. Il définit, dans un document exhaustif, les exigences d’installation des divers types d’installations à l’hydrogène afin de favoriser une utilisation plus vaste et plus sécuritaire de ce gaz.

Pour le moment, le CCIH a été approuvé comme code national par le Conseil consultatif interprovincial du gaz. Ce conseil représente 14 autorités réglementaires de compétences provinciales (dont le Québec), fédérales et territoriales à l’échelle du Canada. Par contre, il n’est pas encore intégré comme code obligatoire au chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec (CCQ), puisque la définition de gaz n’inclut pas celle de l’hydrogène. La Loi sur le bâtiment devra d’abord être modifiée pour l’intégrer.

La RBQ tient à spécifier qu’elle recommande fortement l’utilisation du CCIH pour les installations de distribution d’hydrogène sous pression. Cette norme sera prochainement obligatoire sous le CCQ. Les entrepreneurs sont invités à prendre connaissance de ce code et à l’utiliser jusqu’à ce qu’il soit reconnu comme norme intégrée au chapitre II, Gaz, du CCQ.

Ressources complémentaires

La RBQ vous invite à vous procurer le Code canadien d'installation de l’hydrogène (CCIH) (CAN/BNQ 1784-000) et à vous familiariser avec ses exigences. À cet effet, consultez le site Web du BNQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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