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23 février 2012Nomination du conseil d’administration de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Dans le cadre du projet de loi 35, soit la Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction et apportant d'autres modifications à la Loi sur le bâtiment, qui... En savoir plus

05 décembre 2011Abolition du dépôt

À compter du 12 décembre 2011, vous n’aurez plus de dépôt à verser pour les appareils sous pression, quelle que soit la demande (demande d’examen, d’approbation, de vérification, d’enregistrement ou de révision) adressée à la... En savoir plus

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