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Installations sous pression

Installer un équipement sans certificat d’approbation de construction

Un équipement sous pression construit hors Québec qui ne possède pas de certificat d’approbation de construction peut tout de même être installé s’il assure une sécurité équivalente aux normes prévues par règlement.

Un équipement construit à l’extérieur du Québec qui ne possède pas de certificat de construction peut notamment être installé sous les conditions suivantes :

  • Les documents pertinents liés à la construction de l’équipement sont disponibles (Déclaration de conformité du constructeur ou Data report).
  • L’équipement est identifié par une plaque signalétique.
  • La documentation de l’équipement est revue et adéquate.
  • L’historique de l’équipement est connu.
  • Des inspections et des essais sont faits sur l’équipement et confirment sa sécurité (essais non destructifs, vérification d’épaisseur, inspection interne, inspection externe, etc.).
  • Une preuve de stockage selon les règles de l’art et une preuve d’inspection périodique peuvent être produites.

Équipements ne répondant pas aux exigences pour l'émission d'un certificat d'approbation de construction

  • Aucun certificat d’approbation de construction ne sera émis pour un équipement construit hors Québec.
  • Le droit payable pour émettre le certificat d’installation est le triple de celui prévu pour l’installation d’un équipement détenant son certificat d’approbation de construction.
  • L'équipement sera soumis au même processus pour toute installation future.

Pour procéder à l’installation d’un tel équipement, remplissez le formulaire suivant : Appareils sous pression, modification, réparation et évaluation – PDF (623 Ko). Envoyez-le à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.  

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

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