Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Déclarer une nouvelle installation sous pression

Installations sous pression

Déclarer une nouvelle installation sous pression

Avant de commencer les travaux d’installation d’un équipement sous pression, l’installateur doit aviser la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de l’endroit où il les fera et en faire approuver l’installation. Si les exigences prévues par la loi sont respectées, la RBQ délivrera un certificat d’approbation d’installation à l’utilisateur de l’équipement, qui pourra alors être mis en marche.

Pour obtenir un certificat d’approbation d’installation, remplissez le formulaire Déclaration d’installation sous pression – PDF (752 Ko) et envoyez-le à isp@rbq.gouv.qc.ca.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Ressources complémentaires

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec