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Installations sous pression

Déclarer une nouvelle installation sous pression

Nouvelle réglementation en installations sous pression

En raison de l’entrée en vigueur et de la mise en œuvre du Règlement sur les installations sous pression, nous travaillons à mettre à jour le contenu de cette page. Nous vous invitons, entre-temps, à consulter la page Modifications réglementaires pour prendre connaissance des articles et exigences de ce nouveau règlement.

Avant de commencer les travaux d’installation d’un équipement sous pression, l’installateur doit aviser la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de l’endroit où il les fera et en faire approuver l’installation. Si les exigences prévues par la loi sont respectées, la RBQ délivrera un certificat d’approbation d’installation à l’utilisateur de l’équipement, qui pourra alors être mis en marche.

Pour obtenir un certificat d’approbation d’installation, remplissez le formulaire Déclaration d’installation sous pression – PDF (752 Ko) et envoyez-le à isp@rbq.gouv.qc.ca.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

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