Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

  • Accueil
  • Faire enregistrer ses plans et devis d’équipement (NEC ou CRN)

Installations sous pression

Faire enregistrer ses plans et devis d’équipement (NEC ou CRN)

Avant de fabriquer un équipement sous pression, le constructeur doit faire enregistrer ses plans et devis par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les plans et devis doivent être conçus par un ingénieur. S’ils respectent les codes, la RBQ délivrera un numéro d’enregistrement canadien (NEC) ou, en anglais, Canadian Registration Number (CRN), que le constructeur devra apposer sur la plaque signalétique de l’équipement.

Votre demande d’enregistrement doit comprendre :

Elle doit être envoyée par courrier, à l’adresse suivante :

Demande de numéro d'enregistrement canadien NEC (CRN)
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
545, boulevard Crémazie Est, 7e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Constructeurs hors Québec

La procédure est la même pour les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements destinés à être utilisés au Québec.

Des questions?

Pour toute question concernant l’enregistrement des plans et devis d’un équipement sous pression, communiquez avec la RBQ :

Ressources complémentaires

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec