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Installations sous pression

Faire approuver son programme de contrôle de la qualité en tant que fabricant

Comme fabricant d’équipements sous pression au Québec, vous devez détenir un programme de contrôle de la qualité (PCQ) approuvé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Conditions d’approbation

Pour être approuvé, votre PCQ doit notamment assurer que :

  • les méthodes opératoires et les matériaux utilisés sont conformes à la réglementation
  • le personnel qui exécute les travaux détient les qualifications requises
  • le personnel d'inspection est qualifié et jouit d'une autonomie suffisante dans l'entreprise concernée pour identifier les problèmes reliés au contrôle de la qualité et pour fournir et appliquer les solutions requises
  • la tenue d’un registre d’inspection permet de vérifier que les travaux et inspections ont été effectués conformément au PCQ d'un équipement sous pression.

Étapes pour faire approuver son PCQ

1. Se procurer les normes applicables

Vous trouverez ci-dessous la liste des normes applicables selon le type d’autorisation de PCQ visée. Veuillez également vous référer au guide de préparation approprié dont il est question à l’étape suivante afin d’avoir la liste complète.

Fabriquer de la tuyauterie en usine (sans tuyauterie externe à la chaudière)

  • B1 – Power Piping
  • B3 – Process Piping
  • B5 – Mechanical refrigeration code
  • BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
  • BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
  • BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
  • BPVC Section V – Nondestructive Examination
  • BPVC Section IX  – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications

Fabriquer une chaudière haute pression

  • BPVC Section I – Rules for Construction of Power Boilers
  • BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
  • BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
  • BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
  • BPVC Section II – Materials – Part D – Properties
  • BPVC Section V – Nondestructive Examination
  • BPVC Section IX –Welding, Brazing, and Fusing Qualifications
  • 1 – Power Piping (pour tuyauterie externe à la chaudière)

Fabriquer une chaudière basse pression

  • BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
  • BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
  • BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
  • BPVC Section IV – Rules for Construction of Heating Boilers
  • BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications

Fabriquer un appareil sous pression

  • BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
  • BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
  • BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
  • BPVC Section II – Materials – Part D – Properties
  • BPVC Section V – Nondestructive Examination
  • BPVC Section VIII –Rules for Construction of Pressure Vessels Division 1, 2 or 3
  • BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications

Construire un article pour une centrale nucléaire

  • BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
  • BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
  • BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
  • BPVC Section II – Materials – Part D – Properties
  • BPVC Section III – Rules for Constructions of Nuclear Facility Components – Division 1 – Appendices
  • BPVC Section III – Rules for Constructions of Nuclear Facility Components – Subsection NCA – General Requirements for Division 1 and Division
  • BPVC Section V – Nondestructive Examination
  • BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications
  • NQA-1 – Quality Assurance Program Requirements for Nuclear Facilities

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2. Faire accepter son manuel de contrôle de la qualité

  1. Demandez le Guide de préparation d’un manuel de contrôle de la qualité qui vous concerne. Pour ce faire, communiquez avec la RBQ par courriel à PCQ-ISP@rbq.gouv.qc.ca et précisez le guide requis parmi la liste ci-dessous :
    • Guide pour fabricant provincial et ASME pour appareils
    • Guide pour fabricant provincial et ASME pour tuyauteries
    • Guide pour fabricant provincial et ASME pour accessoires
    • Guide pour fabricant provincial et ASME pour appareils, tuyauteries et accessoires nucléaires
    • Guide pour réparateur pour autrui et NBBI
    • Guide pour réparateur de soupapes de sûreté
    • Guide pour installateur
    • Guide pour exploitant-utilisateur.
  2. Rédigez votre manuel de contrôle de la qualité en suivant les indications du guide, et ce, tout en complétant les informations demandées dans ce dernier.
  3. Remplissez le formulaire de Demande d’autorisation d’un programme de contrôle de la qualité – PDF (632 Ko)
  4. Envoyez les documents ci-dessous à l’adresse postale inscrite sur le formulaire :
    • formulaire
    • manuel de contrôle de la qualité
    • guide complété
    • copie d’inscription au Registraire des entreprises du Québec.

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3. Vérifier l’implantation du PCQ

Vous devez démontrer l’implantation de votre PCQ dans votre entreprise à un inspecteur de la RBQ. Voici les étapes :

  1. Envoi des documents relatifs au projet de démonstration : vous devez envoyer les documents suivants à l’adresse postale indiquée plus bas :
    • une copie des plans/croquis
    • les calculs de conception (si nécessaire)
    • votre feuille de route.

    Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
    545, boulevard Crémazie Est, 7e étage
    Montréal (Québec)  H2M 2V2

  2. Communication des points d’arrêt : après la vérification et l’acceptation des documents, les points d’arrêt de l'inspecteur de la RBQ vous seront communiqués.
  3. Début du processus : vous pourrez alors démarrer le processus.
  4. Vérification de l’implantation du manuel de contrôle de la qualité : un inspecteur de la RBQ vérifiera que vous respectez votre manuel.
  5. Émission de l’autorisation : lorsque l’implantation est jugée satisfaisante, une autorisation valide pour une période de 3 ans vous sera émise. Pendant cette période, votre manuel doit toujours refléter les exigences requises. En cas de non-application de votre manuel, votre autorisation pourrait être suspendue ou retirée.

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Renouvellement du PCQ

Votre PCQ est valide pendant 3 ans.

Pour conserver votre autorisation, vous devez entamer le processus de renouvellement 6 mois avant l’expiration de votre PCQ. Pour ce faire, vous devez faire accepter votre manuel de contrôle de la qualité à nouveau en répétant les étapes pour faire approuver son PCQ énoncées ci-dessus. Vous devez apporter les modifications à votre manuel et au guide, s’il y a lieu.

Votre manuel doit être transmis à la RBQ au plus tard 4 mois avant la date d’échéance pour permettre son étude et le traitement qui s’en suit dans les délais prescrits. Un retard dans le dépôt de la demande de renouvellement pourrait entraîner une suspension ou un retrait de l’autorisation.

Après vérification, si l’implantation de votre PCQ est jugée satisfaisante, votre autorisation sera renouvelée pour une période de 3 ans. Pendant cette période, votre manuel doit toujours refléter les exigences requises. En cas de non-application de votre manuel, votre autorisation pourrait être suspendue ou retirée.

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Révision de son manuel de contrôle de la qualité

Si des changements à votre manuel doivent être apportés pendant la période de validité de votre autorisation, vous devrez le soumettre pour acceptation. Pour ce faire, envoyez les documents suivants à l’adresse postale indiquée sur le formulaire :

  • formulaire
  • manuel de contrôle de la qualité modifié
  • copie d’inscription au Registraire des entreprises du Québec.

Lorsqu’il y a révision des normes, votre manuel doit refléter ces changements.

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Changement de responsable du PCQ dans l’entreprise

Lors du départ ou du remplacement du responsable du PCQ, vous devez aviser la RBQ à l’adresse courriel PCQ-ISP@rbq.gouv.qc.ca.

Fabricant détenant un certificat d’autorisation de l’ASME

Pour obtenir un certificat d’autorisation de l’ASME, vous devez posséder un PCQ approuvé par la RBQ. Un fabricant du Québec ne peut avoir un certificat d’autorisation de l’ASME sans avoir un PCQ approuvé par la RBQ. À la suite d’une demande de certificat auprès de l’ASME, vous serez soumis à une revue conjointe (RBQ et ASME) de votre PCQ.

Consultez le site Web de l'ASME [ANG]Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour obtenir un certificat d'autorisation.

Pour vendre vos produits à l’extérieur du Québec,  vous devez vérifier les exigences réglementaires locales des régions où ces produits seront installés.

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Demande de PCQ pour les fabricants canadiens hors Québec non détenteurs d'un certificat d'autorisation de l'ASME

Afin de faciliter votre démarche, veuillez communiquer avec la RBQ à l’adresse courriel PCQ-ISP@rbq.gouv.qc.ca.

Tarification

Pour connaître les coûts relatifs au PCQ, consultez la page Tarification.

Des questions?

Si vous avez des questions concernant le PCQ :

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Ressources complémentaires

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