Régie du bâtiment du Québec.

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Installations sous pression

Respecter ses obligations

L’utilisateur d’une installation sous pression a plusieurs obligations.

Respecter la réglementation

Il doit exploiter et entretenir l’installation en s’assurant de respecter les lois et règlements, et les codes en vigueur.

Obtenir les approbations nécessaires

Avant de démarrer sa nouvelle installation, l’utilisateur doit attendre qu’elle ait été approuvée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il doit donc la faire déclarer par l’installateur, et ainsi obtenir un certificat d’approbation d’installation. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez la page Déclarer une nouvelle installation sous pression.

Avant de réparer ou de modifier des installations, l’utilisateur doit aussi demander l’accord de la RBQ. Pour plus d’informations, consultez la page Demander la réparation ou la modification d’une installation.

Avant de remettre en marche un équipement qui n’a pas fonctionné depuis plus d’un an, l’utilisateur est tenu d’obtenir un certificat d’inspection.

Qualifier sa main d’œuvre

L’utilisateur d’un équipement sous pression doit s’assurer de la présence et de la formation du personnel nécessaire à la surveillance et à l’entretien de l’installation, selon la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvreCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Aviser la RBQ

L’utilisateur d’un équipement sous pression est dans l’obligation d’aviser la RBQ dans les situations suivantes :

  • un accident concernant les installations sous pression est survenu
  • la plaque signalétique d’un équipement sera oblitérée
  • un équipement sera détruit.

Réaliser des inspections périodiques

Des inspections périodiques externes et internes doivent être réalisées par des inspecteurs autorisés par la RBQ sur tous les équipements sous pression.

Pour connaître la fréquence des inspections selon le type d’équipement, consultez l’article 30 et l’annexe 1 du Règlement sur les appareils sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Des questions?

Pour toute question, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.

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