Inspections et vérifications

La Régie du bâtiment du Québec a le mandat de faire des inspections et des vérifications pour s’assurer que la réglementation est respectée. Si elle constate une non-conformité, elle émet un avis de correction qui peut mener à des procédures légales. Pour en savoir plus sur l’inspection et l’avis de correction, consultez la page qui correspond à votre profil :

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