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L’inspection

La Régie du bâtiment du Québec a le mandat de faire des inspections pour vérifier si la réglementation est respectée. Si elle constate une non-conformité, elle émet un avis de correction qui peut mener à des procédures légales. Pour en savoir plus sur l’inspection et vos obligations, consultez la page Inspection et avis de correction de votre profil:

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