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Inondations - Pochette d'information

Version complète et imprimable de la pochette

Cette page contient toute l’information présentée dans la pochette.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition cette pochette. Elle regroupe des informations qui vous aideront dans vos démarches liées aux travaux à effectuer à la suite des inondations du printemps 2017.

Renseignements pour les sinistrés

Pour obtenir plus de renseignements et des conseils de sécurité de la RBQ, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 800 361-0761 et faites l’étoile (*). Cette ligne téléphonique est disponible de 8 h à 20 h, du lundi au vendredi.

Engagement de l’entrepreneur

La RBQ fait appel au civisme des entrepreneurs en construction en leur demandant d’être prêts à répondre aux besoins des sinistrés et de ne pas profiter de la situation en haussant indûment le prix de leur service. Les entrepreneurs peuvent signer une lettre d’engagement à offrir des services de qualité à un juste prix. La RBQ répertorie ces entrepreneurs et les liste sur son site.

Si vous êtes entrepreneur, vous pouvez signer la lettre Engagement de l’entrepreneur – PDF (193 Ko).

Si vous êtes un sinistré désirant faire effectuer des travaux, consultez la page Trouver un entrepreneur pour voir la liste de ceux qui ont signé l’engagement.

Séances d'information publiques

Des représentants de la RBQ participent aux différentes séances d'information organisées par les autorités gouvernementalesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec., où du matériel d’information sera distribué en version papier.

La RBQ participe également sur demande aux séances organisées par les autorités municipales. Les dates et les lieux de ces séances seront affichés sur cette page lorsqu’ils seront disponibles.

Vous pouvez aussi suivre le fil Twitter de la RBQ ou son compte LinkedIn.

Urgence Québec

Pour plus d’informations telles que les programmes et services aux citoyens, et les responsabilités des entreprises et du gouvernement, consultez le site Web d’Urgence QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Consignes de sécurité et listes de vérification

Afin de pouvoir réintégrer votre domicile en toute sécurité, consultez les consignes de sécurité et les listes de vérification après inondation en cliquant sur le sujet de votre choix :

Électricité

Attention! Les travaux d’électricité doivent être effectués exclusivement par des entrepreneurs détenant la sous-catégorie de licence 16.0 – Entrepreneur en électricité. Un propriétaire ne peut exécuter des travaux d’installation électrique dans sa résidence (ex. : installation ou remplacement de prises, d’interrupteurs, de luminaires, de plinthes électriques, de câblage, etc.).

Voici quelques consignes de sécurité à suivre :

  • ne mettez pas hors tension l’interrupteur de branchement ou tout autre dispositif lorsque vous avez les pieds dans l’eau
  • avant de remettre sous tension tout appareillage électrique ayant baigné dans l’eau ou ayant été touché par l’eau, faites-le vérifier par un entrepreneur en électricité et un représentant du fabricant dûment autorisé, au besoin.

Liste de vérification après inondation

Consultez la Liste de vérification en électricité après inondation de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Gaz

Le gaz propane est une source d’énergie pratique, fiable et sécuritaire à condition que vous respectiez les consignes de sécurité élémentaires. Utilisé imprudemment, il peut devenir une véritable bombe à retardement, car il peut vous asphyxier ou exploser.

De nombreux appareils de chauffage peuvent dégager du monoxyde de carbone (CO). Ce gaz peut provenir d’une génératrice, d’une chaufferette, d’un barbecue, d’un réfrigérateur au propane, etc. Le CO est un gaz sournois puisqu’il est invisible, incolore, inodore et non irritant. Il peut pourtant occasionner des intoxications légères, sévères ou mortelles.

Voici ce qu’il faut faire pour éviter une intoxication :

  • assurez-vous du bon état de vos appareils fonctionnant au gaz et respectez les règles d’entretien et de sécurité données dans les manuels d’utilisation
  • assurez-vous d’une entrée d’air permanente ainsi que de l’évacuation des produits de combustion à l’extérieur pour tout appareil fonctionnant au gaz
  • installez les génératrices à usage résidentiel à l’extérieur de la maison.

Radiateurs de construction

L’utilisation de radiateurs de construction alimentés au propane pour assécher votre bâtiment demande une grande prudence et est soumise à plusieurs exigences réglementaires, dont les principales sont listées ci-dessous :

  • le bâtiment ne doit pas être habité durant toute la période d’utilisation des radiateurs afin d’éviter les intoxications au monoxyde de carbone (CO)
  • l’emmagasinage de bouteilles de propane à l’intérieur du bâtiment est formellement interdit puisque des fuites de gaz peuvent provoquer une explosion
  • le radiateur doit être installé sur une base au niveau, solide et incombustible
  • les dégagements du radiateur par rapport aux matériaux combustibles environnants indiqués sur la plaque signalétique doivent être respectés
  • un approvisionnement d’air adéquat doit être assuré (voir plaque signalétique)
  • si un tuyau flexible est utilisé pour l’alimentation de l’appareil en propane, il  doit mesurer au moins 4,6 m (15 pieds) et ne doit pas excéder 24 m (75 pieds).

Barbecue

Le barbecue doit être utilisé à l’extérieur seulement, comme tous les autres appareils destinés au plein air.

Pour éviter les risques d’incendie, tenez le barbecue éloigné des murs, des fenêtres, des portes-fenêtres, des arbres et des arbustes. Référez-vous aux instructions du fabricant pour connaître le dégagement à respecter entre votre appareil et toute matière combustible.

Après le retrait des eaux

Si vous avez un appareil fonctionnant au gaz, assurez-vous que le robinet ou l’alimentation est bien fermé.

En entrant dans le bâtiment, si vous détectez une odeur semblable à du chou bouilli ou des œufs pourris, il est possible que cela signale la présence d’une fuite de gaz. Avisez immédiatement votre service d’incendie.

N’entreposez jamais votre bouteille de propane à l’intérieur. Si des bouteilles de propane se retrouvent dans le bâtiment au cours de l’inondation ou pour celles qui vous appartiennent, assurez-vous que le robinet est bien fermé et sortez-les à l’extérieur du bâtiment, en position debout, à un endroit sécuritaire, à au moins 3 mètres du bâtiment. Si des appareils fonctionnant au gaz, des équipements ou des récipients de propane ont été inondés, ils doivent être vérifiés par un entrepreneur spécialisé en gaz, avant d’être utilisés à nouveau. Les distributeurs de gaz qui font des travaux de réparation ou d’installation d’appareils ou de réservoirs doivent détenir une licence appropriée de la RBQ.

Listes de vérification après inondation

Consultez les Listes de vérifications après sinistre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) :

Système de chauffage

Voici quelques conseils concernant les systèmes de chauffage :

  • il est fortement déconseillé d’utiliser un appareil ou un système de chauffage qui a été inondé pour assécher votre maison
  • l’appareil ou le système doit obligatoirement être vérifié, les conduits de transport de l’air doivent être nettoyés et décontaminés; et les parties isolées, remplacées.

Listes de vérification après inondation

Consultez les listes de vérifications après sinistre de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec :

Plomberie

Avant d’utiliser vos appareils de plomberie, communiquez avec votre municipalité pour vous assurer que le réseau municipal d’évacuation est fonctionnel. Si vous avez une fosse septique, consultez les conseils d’Urgence QuébecCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Ensuite, plusieurs actions sont recommandées :

  • nettoyer les orifices de sortie des robinets (nettoyer ou remplacer les aérateurs, les pommes de douche et leurs tuyaux flexibles)
  • vérifier et nettoyer au besoin les orifices d’évacuation des appareils sanitaires et s’assurer de leur bon fonctionnement (incluant l’intérieur du réservoir de la toilette, ainsi que le trop-plein des lavabos et des baignoires)
  • nettoyer les fosses de retenue et vérifier le fonctionnement des pompes de relevage
  • localiser, vérifier et nettoyer les avaloirs de sol et les clapets antiretour (protection contre le refoulement d’égout)
  • faire vérifier le cas échéant l’état des dispositifs antirefoulement par un vérificateur certifié
  • vidanger, nettoyer et remplacer les filtres de l’adoucisseur.

Liste de vérification après inondation

Consultez la Liste de vérification après sinistre - PlomberieCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

Ascenseurs et appareils élévateurs

Si votre bâtiment est muni d’un ascenseur ou d’un appareil élévateur pour personne handicapée, prenez connaissances des conseils suivants :

  • consigner l’information sur l’événement, afin d’aider les compagnies d’entretien, les inspecteurs et les assureurs qui seront appelés à intervenir pour remettre en service l’appareil. Ceci pourra aider les propriétaires dans leur démarche auprès de leur assureur afin d’obtenir un règlement rapide
  • bien que, sous certaines conditions, il soit parfois possible qu’un ascenseur puisse continuer de fonctionner durant une inondation, généralement, la mise hors service est nécessaire. Dans ce cas, la cabine devra être positionnée au-dessus du niveau de l’inondation.
  • le propriétaire devra prévoir l’inspection ou la mise à l’essai des composants le plus rapidement possible pour limiter la dégradation des composants causée par la rouille. De plus, une inspection est obligatoire. Les travaux nécessaires devront être réalisés avant la remise en service de l’appareil, par un entrepreneur détenant une licence délivrée par la Régie du Bâtiment (14.1 et 14.2) et connaissant bien les risques pour la sécurité des usagers et les dommages occasionnés par l’eau. Ce dernier sera à même d’évaluer l’état des équipements; par exemple : vérifier la détérioration des composantes mécaniques, des moteurs, des circuits de contrôles et des circuits électriques; vérifier la présence d’eau dans les réservoirs et la canalisation hydraulique; vérifier la présence d’eau dans les amortisseurs; procéder aux remplacements du matériel endommagé; procéder à l’inspection des câbles de levage; etc.

Installations d’équipements pétroliers

Si vous êtes propriétaire d’un réservoir de mazout dans une maison unifamiliale, la RBQ vous recommande également de faire vérifier son intégrité par un entrepreneur spécialisé avant de remettre en service votre installation.

Avis aux propriétaires et exploitants

Plusieurs stations-service et autres types d’installations d’équipements pétroliers (réservoir de mazout d’un système de chauffage, marina, poste d’utilisateur, etc.) se trouvent dans les secteurs actuellement inondés pour lesquels les risques que leur intégrité soit affectée sont très élevés.

Afin d’éviter les risques d’incendie ainsi que la contamination des sols, des nappes phréatiques et des plans d’eau, la RBQ vous rappelle qu’en tant que propriétaire ou exploitant de ces installations, vous devez faire vérifier les équipements dont vous êtes responsable par une personne compétente avant d’envisager une remise en service.

Selon le chapitre VI du Code de sécurité, les titulaires d’un permis d’utilisation doivent informer la RBQ d’un sinistre affectant des installations au maximum 24 h après sa découverte.

Déversement de produits pétroliers

Si vous êtes témoin d’un déversement de produits pétroliers, communiquez avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.. Il assume les responsabilités relatives aux mesures environnementales nécessaires lors d’une contamination de l’environnement produite par la fuite ou le déversement de produits pétroliers. L’encadrement de tous les aspects liés à toutes autres matières dangereuses « résiduelles », telles que les huiles usées, relève également de sa compétence.

Structure du bâtiment et finitions

Afin d’assurer la sécurité des bâtiments, plusieurs précautions sont à prendre notamment pour la structure du bâtiment, les revêtements intérieurs et extérieurs ainsi que toute installation avant, pendant et après les travaux de remise en état.

Des informations sur les précautions à prendre et les aides auxquelles vous pouvez avoir recours sont disponibles sur les pages Web suivantes :

Trouver un spécialiste de nettoyage après sinistre

Les entreprises de nettoyage après sinistre contactent actuellement leurs franchisés afin d’obtenir leur engagement et leur disponibilité à réaliser les travaux à un juste prix.

Consultez la liste des entreprises de nettoyage – PDF (16 Ko) ayant signé cet engagement à ce jour. Cette liste sera bonifiée au fur et à mesure que nous recevrons les engagements et qu’ils auront été vérifiés.

Qui effectue les travaux?

Lorsque la maison et les matériaux sont bien asséchés, il est temps de reconstruire. Cette étape peut être effectuée par vous ou par un entrepreneur spécialisé et licencié. Que vous effectuiez vous-même les travaux de reconstruction ou que vous fassiez affaire avec un entrepreneur, assurez-vous de respecter les diverses réglementations.

Si vous faites les travaux vous-même

Vous pouvez effectuer certains travaux vous-même. Cependant, pour les travaux des domaines de l’électricité, du gaz et des équipements pétroliers, vous devez faire affaire avec des entrepreneurs spécialisés détenant des licences valides avec les sous-catégories appropriées.

Si vous choisissez de faire affaire avec un entrepreneur

Seuls les entrepreneurs détenant une licence d’entrepreneurs en construction sont habilités à effectuer des travaux de construction et à vous offrir des garanties financières. Lorsque vous faites affaire avec un entrepreneur licencié, vous êtes admissible au cautionnement de licence qui vise à indemniser les consommateurs qui pourraient subir un préjudice lié à l’exécution fautive ou à la non-exécution de travaux de construction.

Assurez-vous que l’entrepreneur détient une licence valide avec la sous-catégorie appropriée pour les travaux que vous voulez effectuer. Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ou appelez nous au numéro sans frais : 1 800 361-0761.

De même, si l’entrepreneur dont vous retenez les services doit faire appel aux services de sous-traitants, ceux-ci doivent aussi détenir la licence appropriée à la réalisation des travaux qui leur sont confiés. N’hésitez pas à demander à votre entrepreneur la liste des sous-traitants dont il entend retenir les services pour vos travaux de reconstruction. De la même façon, vous pouvez vérifier que ceux-ci détiennent une licence valide avec la sous-catégorie appropriée pour les travaux que vous voulez faire effectuer en consultant le Registre des détenteurs de licenceCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. ou appelez-nous au numéro sans frais : 1 800 361-0761.

Note importante : La RBQ contacte actuellement les associations ou les regroupements d’entrepreneurs en construction afin d’obtenir leur engagement et leur disponibilité à réaliser les travaux à un juste prix. Cette démarche se fait également auprès des regroupements et des entreprises spécialisés en matière de décontamination et de nettoyage. Consultez la page Trouver un entrepreneur pour obtenir la liste de tous les entrepreneurs ayant signé cet engagement.

Taux horaires recommandés de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

L’établissement du taux horaire exigé par l’entrepreneur est déterminé en grande partie par les conventions collectives applicables dans l’industrie de la construction selon les secteurs d’activités :

  • plomberie
  • chauffage à air pulsé et hydronique (à eau chaude) incluant les brûleurs au gaz naturel et à l'huile
  • réfrigération
  • protection contre les incendies
  • ventilation et instrumentation
  • contrôle et régulation

Consultez les taux horaires de référence de la CMMTQ pour les tuyauteurs, frigoristes, ferblantier et mécaniciens en protection incendieCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

Taux horaires recommandés par la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

La CMEQ a calculé ce que devrait normalement charger un entrepreneur électricien compte tenu de ce qu’il lui en coûte pour servir ses clients. Le prix des matériaux et des fournitures ainsi que les taxes doivent être ajoutés aux taux horaires.

Consultez les taux horaires recommandés pour un électricien de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. de la CMEQ.

Il est à noter que l’entrepreneur électricien n’est pas lié par ces recommandations et peut exiger un taux différent.

Soumission et contrat

Avant de confier les travaux à un entrepreneur ou à un spécialiste après sinistre, quelques étapes s'imposent.

1. Vérifiez qu’il détient une licence d’entrepreneur en construction

Vérifier si l’entrepreneur avec lequel vous désirez faire affaire est détenteur d’une licence valide et appropriée pour les travaux à effectuer. Pour ce faire, consultez le Registre des détenteurs de licence ou communiquez avec nous au numéro sans frais : 1 800 361-0761.

Consultez également les pages Web suivantes :

2. Demandez plus d’une soumission

L’entrepreneur devrait lister, dans la soumission, le détail des travaux à effectuer en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière.

Vous devriez demander plus d’une soumission afin d’évaluer préalablement le coût des travaux à effectuer et de comparer les prix. La soumission devrait être écrite et détaillée et inclure les points suivants :

  • la liste détaillée des travaux à effectuer (main-d’œuvre et matériel) en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière
  • le prix des travaux et celui du matériel vendu et les taxes
  • le tarif horaire et le taux horaire chargé si des travaux supplémentaires étaient demandés
  • la durée approximative des travaux
  • la nature et la durée de la garantie relative aux pièces et à la main-d’œuvre.

Notez qu’un montant peut être réclamé par l’entrepreneur pour le transport. Un tarif minimum peut être appliqué pour chaque déplacement de l’entrepreneur. Demandez-lui aussi s’il aura besoin de louer de l’équipement spécialisé pour exécuter ses travaux.

3. Exigez un contrat écrit

Lorsque vous aurez retenu une soumission, exigez qu’un contrat écrit soit établi avec l’entrepreneur.

Il existe principalement deux types de contrat d’entreprise.

Contrat à prix forfaitaire

Le premier est le contrat à prix forfaitaire. Ce type de contrat consiste à fixer un prix global pour un ensemble de travaux prévus à l’avance avec le client. Dans ce cas, à moins d’une clause prévue dans le contrat, l’entrepreneur ne peut demander d’augmentation ou de diminution de prix en cours de travaux, et ce, même si des changements survenaient en cours d’exécution.

Contrat à l’heure ou à temps et matériel

Le deuxième type de contrat est le contrat à l’heure ou à temps et matériel. Il consiste à payer l’entrepreneur à un tarif horaire fixé à l’avance ainsi que le matériel acheté pour exécuter les travaux. Dans ce cas, l’entrepreneur doit, à la demande du client, rendre des comptes de l’état d’avancement des travaux et des dépenses faites.

À indiquer sur le contrat

Qu’un contrat soit forfaitaire ou à temps matériel, il est préférable d’y indiquer les éléments suivants :

  • la liste détaillée des travaux à effectuer (main-d’œuvre et matériel) en y distinguant ceux qui sont admissibles au programme d’aide financière
  • le prix des travaux et celui du matériel vendu et les taxes
  • l’échéancier des travaux
  • le coût des permis et de la déclaration des travaux s'il y a lieu
  • le prix total du contrat si le contrat est forfaitaire
  • le taux horaire si le contrat s’exécute à l’heure
  • le taux horaire si des travaux supplémentaires étaient demandés
  • le coût afférent à la production de la demande de raccordement s’il y a lieu
  • les modalités de paiement et les acomptes à verser.

L’étendue des garanties fournies par l’entrepreneur doit être inscrite dans le contrat. La documentation pertinente concernant la garantie du manufacturier doit être remise au consommateur.

Vous pouvez exiger de signer les feuilles attestant du temps et du matériel fourni, après chaque journée de travail de l’entrepreneur.

Une fois les travaux terminés, vous pouvez demander à l’entrepreneur de vous remettre les pièces défectueuses qui auront été remplacées.

La RBQ vous conseille également de vérifier que l’entrepreneur détient une assurance responsabilité valide. Vous pouvez demander à votre entrepreneur une preuve de sa couverture d’assurance.

Si vous faites affaire avec un vendeur itinérant

Si un vendeur itinérant vous sollicite à votre domicile, il doit posséder un permis de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Faites les vérifications qui s’imposent auprès de l’OPC en appelant le 1 888 672-2556 ou en consultant leur outil en ligne Renseignez-vous sur un commerçantCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. .

Renseignements pour les sinistrés

Pour obtenir plus de renseignements sur les conseils de sécurité de la RBQ, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 800 361-0761 et faites l’étoile (*). 

Cette ligne téléphonique est disponible de 8 h à 20 h, du lundi au vendredi.

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