Rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence : consultez le Registre des détenteurs de licence.
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COVID-19 : Des réponses à vos questions. En raison des restrictions sanitaires, le point de service de Montréal est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais les examens sont maintenus. Nos services demeurent disponibles en ligne et par téléphone.
Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire des bâtiments.
Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information désirée.
La RBQ vous propose un parcours personnalisé qui vous permet de connaître les exigences du CBCS qui vous concerne.
Consulter la section sur le CBCS pour en apprendre plus sur les objectifs, les avantages et les engagements de la RBQ.
Accéder à l’Espace Municipalité réservée aux municipalités déjà membres.
Vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui occupent votre immeuble ou qui circulent à proximité. Vous devez donc vous assurer de la conformité de votre bâtiment relativement aux exigences en vigueur lors de sa construction. Par ailleurs, il est possible que vous ayez à effectuer des travaux afin de vous conformer aux nouvelles exigences.
Le CBCS comporte les six volets suivants:
Les résultats des inspections périodiques, les rapports de vérification ainsi que la documentation afférente à l’entretien, aux modifications et aux travaux de réparation des systèmes de sécurité incendie, des façades, des tours de refroidissement à l’eau et des parcs de stationnement devront être conservés dans le registre de chaque bâtiment.
Consultez la page Registre d’inspection du bâtiment pour en savoir plus à ce sujet.
Des exigences visant les installations de tours de refroidissement à l’eau ont été ajoutées à la section VII du CBCS et sont en vigueur depuis le 12 juillet 2014.
Consultez notre dossier sur les installations de tours de refroidissement à l'eau qui présente, entre autres, les obligations des propriétaires.
Les bâtiments soumis à la réglementation du CBCS sont:
Sont également assujettis au CBCS les équipements destinés à l’usage du public suivants:
La Régie du bâtiment du Québec vous propose des fiches de renseignements techniques. Elles fournissent des précisions sur les dispositions réglementaires que nous venons d’énoncer. Prenez-en en connaissance pour vous assurer de respecter la nouvelle réglementation!
Attention! Ce contenu a été produit dans le but de faciliter la compréhension du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les textes officiels ont toutefois valeur légale en cas de litige. Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous!
Prenez note que les bureaux de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) seront fermés les 2 et 5 avril 2021. Toutefois, les services en ligne tel que le...