Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS)
est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire des bâtiments.
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La RBQ vous propose un parcours personnalisé qui vous permet de connaître les exigences du CBCS qui vous concerne.
Consulter la section sur le CBCS pour en apprendre plus sur les objectifs, les avantages et les engagements de la RBQ.
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Alors que le Code de construction vise les concepteurs (architectes et ingénieurs) et les entrepreneurs, le Code de sécurité s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux usagers des bâtiments, des équipements et des installations.
Le CBCS comporte des exigences visant à augmenter la sécurité des occupants et des personnes circulant à proximité. La plupart d’entre elles donnent suite à des demandes répétées du milieu de la sécurité incendie et s’inscrivent dans les efforts gouvernementaux visant à améliorer la prévention des incendies, notamment dans les lieux de sommeil et dans les résidences pour aînés. Elles répondent également à des recommandations formulées par les coroners et visent à prévenir des événements mortels.
Ce chapitre uniformise les règles de sécurité imposées aux propriétaires de bâtiments et facilite leur application, tant pour les autorités réglementaires que pour les administrés.
Vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui occupent votre immeuble ou qui circulent à proximité. Vous devez donc vous assurer de la conformité de votre bâtiment relativement aux exigences en vigueur lors de sa construction. Par ailleurs, il est possible que vous ayez à effectuer des travaux afin de vous conformer aux nouvelles exigences.
Le CBCS comporte les six volets suivants:
Les résultats des inspections périodiques, les rapports de vérification ainsi que la documentation afférente à l’entretien, aux modifications et aux travaux de réparation des systèmes de sécurité incendie, des façades, des tours de refroidissement à l’eau et des parcs de stationnement devront être conservés dans le registre de chaque bâtiment.
De nouvelles exigences visant les installations de tours de refroidissement à l’eau ont été ajoutées à la section VII du CBCS. Elles seront en vigueur à partir du 12 juillet 2014.
Consultez notre dossier sur les installations de tours de refroidissement à l'eau qui présente, entre autres, les obligations des propriétaires.
Les bâtiments soumis à la réglementation du CBCS sont:
Sont également assujettis au CBCS les équipements destinés à l’usage du public suivants:
La Régie du bâtiment du Québec vous propose des fiches de renseignements techniques. Elles fournissent des précisions sur les dispositions réglementaires que nous venons d’énoncer. Prenez-en en connaissance pour vous assurer de respecter la nouvelle réglementation!
Attention! Ce contenu a été produit dans le but de faciliter la compréhension du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les textes officiels ont toutefois valeur légale en cas de litige. Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire. Informez-vous!
Les règlements modifiant le chapitre II, Gaz, du Code de construction et le chapitre III, Gaz, du Code de sécurité entrent en vigueur le 15 novembre...
