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13.5 Entrepreneur en installations spéciales ou préfabriquées

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les installations spéciales ou préfabriquées, telles les chambres froides, les piscines, les patinoires, excluant leurs systèmes de chauffage ou de réfrigération, ainsi que les systèmes de protection contre le bruit et les vibrations.

Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux piscines à l’intérieur des bâtiments;
  • aux piscines et pataugeuses construites dans un parc municipal, provincial, fédéral;
  • aux équipements de parcs aquatiques;
  • aux réservoirs de stockage autre que ceux relatifs aux installations d'équipement pétrolier;
  • aux « bandes » de patinoires et à leurs baies vitrées, aux bancs des joueurs;
  • aux structures gonflables (à l’exclusion des fondations);
  • à la protection cathodique;
  • à toute la tuyauterie, au filtre et aux autres accessoires pour les systèmes de traitement et de circulation de l’eau (cependant, cette sous-catégorie ne comprend pas les travaux réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie, soit les travaux visés par le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec telles l’amenée d’eau et la tuyauterie de renvoi);
  • au montage de séchoirs à bois préfabriqués comprenant uniquement les murs, les portes et le toit en panneaux préfabriqués, y compris l’installation des ancrages;
  • aux pièces préfabriquées de protection contre les radiations;
  • aux systèmes photovoltaïques et éoliens de production d’électricité.

N. B. : L’installation du système de réfrigération dans les chambres froides relève de la sous-catégorie 15.10 et l’installation d’un système de chauffage dans un séchoir relève de l’une ou l’autre des sous-catégories en systèmes de chauffage appropriées

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de construction de piscines hors terre et de piscines creusées extérieures ainsi que les bassins et fontaines (sauf dans un parc municipal, provincial ou fédéral);
  • d’érection d’une chambre froide ou autre structure autoportante non fixée au sol (ex. : salle blanche, chambre forte).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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