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2.5 Entrepreneur en excavation et terrassement

Évitez les bris d’infrastructures souterraines!

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Sauf pour les travaux compris dans les sous-catégories 2.2 et 2.4 de l’annexe II, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent le creusage, le déplacement, le compactage, le nivelage de terre ou de matériaux granulaires, y compris les travaux relatifs aux petits ouvrages d’art et les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est comprise entièrement dans la sous-catégorie 2.6.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la construction de rues, de routes ou de chemins en terre et en matériaux granulaires, y compris les fossés;
  • au nivelage et au grattage des rues, des routes ou des chemins en terre et en matériaux granulaires;
  • aux ponceaux destinés à assurer le libre passage de l’eau sous une entrée reliant le bâtiment à la route (calvette);
  • à la pose de drains en pierres sèches ou de drains agricoles;
  • à la mise en place d’escaliers et de perrons préfabriqués en béton;
  • aux gabions et perrés;
  • à l’excavation de tranchées pour les « dépôts en tranchées » (enfouissement d’ordures domestiques);
  • à l’excavation de la tranchée, à la pose et au raccordement du branchement d’eau général et du branchement d’égout aux conduites principales de la municipalité ainsi qu’au remblayage de la tranchée;
  • au montage et à l’ancrage des jeux de parcs et du mobilier dans un parc public (11.2);
  • à la location d’équipement ou de machinerie avec opérateur lorsque le locateur est responsable de l’exécution et de la qualité des travaux de construction;
  • aux petits ouvrages d’art;
  • aux surfaces de terrains de sports extérieurs en gazon ou en terre battue.

N. B. : Malgré le libellé ci-dessus, les voies privées (rues, routes ou chemins) ne sont pas assujetties étant donné que ce ne sont pas des ouvrages de génie civil.

Aucune licence n’est nécessaire pour les travaux :

  • d’excavation dans le seul but de décontaminer les sols (à vérifier auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs);
  • de montage et d’assemblage de jeux de parcs ayant une base autoportante;
  • de nettoyage de fossés;
  • d’aménagement paysager autour d’un bâtiment, c’est-à-dire :

    • le terrassement (modification du profil du terrain),
    • les murets de soutènement en bois, pierres ou blocs préfabriqués,
    • la plantation de fleurs, d’arbres et d’arbustes,
    • les semis et la pose de gazon en rouleaux (tourbe),
    • les piscines, bassins, statues, fontaines ou jardins d'eau qui ne sont pas des ouvrages de génie civil,
    • les clôtures, lorsqu’elles ne sont pas spécifiquement exigées par la destination du bâtiment ou de l’ouvrage de génie civil,
    • l’irrigation de pelouses, plantes, arbustes (sauf lorsque ces travaux font partie d’un ouvrage de génie civil);

  • concernant des perrons en blocs de béton et pavés reposant sur du gravier et servant d’accès à un bâtiment sans y être attachés et complétant l’aménagement paysager;
  • de vidange de fosses septiques, de puisards, de trappes à graisse, d’intercepteurs d’huile, etc.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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