Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Guide pour déterminer la licence requise

Liste des sous-catégories

Retour

8.0 Entrepreneur en portes et fenêtres

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les portes, les fenêtres, les murs-rideaux vitrés ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux lanterneaux;
  • aux devantures;
  • aux panneaux-tympan;
  • aux fermetures motorisées (ouvre-portes, etc.);
  • aux portes industrielles;
  • aux verrières;
  • aux mécanismes d’ouverture et de fermeture;
  • aux poignées de portes et serrures;
  • au calfeutrage.

N. B. : Les produits suivants sont considérés comme des matériaux de remplacement du verre lorsqu’ils font partie d’un mur-rideau : panneau d’aluminium, granit.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • de remplacement de poignées de portes ou de serrures, à la pièce, dans un bâtiment existant.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2018Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec