Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Guide pour déterminer la licence requise

Liste des sous-catégories

Retour

3.2 Entrepreneur en petits ouvrages de béton

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction relatifs au coffrage à béton pour les assises et les murs de fondation de bâtiments visés à la partie 9 du Code national du bâtiment - Canada 1995 (CNRC 38726F), tel qu'adopté par le chapitre I du Code de construction (chapitre B-1.1, r.2), sans égard aux exemptions prévues par la section II du Règlement d'application de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1, r.1), et autres ouvrages de béton, bétonnage, armature et finition de béton, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 3.1.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux coffrages à béton pour les assises et les murs de fondation des bâtiments indiqués;
  • au bétonnage et à l'armature de trottoirs et de bordures de béton;
  • aux coffrages isolants pour béton ;
  • aux travaux de montage et de démontage de fausses charpentes ou de structures temporaires;
  • à la mise en place du béton;
  • au ferraillage (armature d’acier), à la coupe, au façonnage sur le chantier, à la pose, à l’assemblage par divers procédés de tiges ou de treillis métalliques;
  • à la finition de béton;
  • à l’application de durcisseurs et de scellants, de produits imperméabilisants ou autres produits de nature semblable sur les planchers et dalles de béton;
  • au béton projeté ou injecté;
  • aux chapes en béton hydrofuge;
  • à l’injection de produits de scellement ou de coulis (dans les murs et les planchers), pour la réparation de fissures;
  • aux patios en béton adjacents au bâtiment;
  • aux balcons en béton;
  • au recouvrement des planchers à l’aide de ciment à l’époxy;
  • à la réparation-finition de la surface d’un plancher, d’une dalle de béton ou d’un trottoir;
  • aux travaux de béton estampé ou granulat exposé;
  • aux travaux de mise en place de produits autonivellants ;
  • au coupage et au forage de béton bitumineux (asphalte), béton de ciment, de pierre et de roc;
  • à tout type de décoffrage.

N. B. : Les travaux de l’entrepreneur en ouvrages de béton ne comprennent pas les travaux d’excavation, la pose de drains, l’imperméabilisation des fondations ainsi que les travaux de raccordement à l’égout et à l’aqueduc, etc.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • relatifs au pompage de béton.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2018Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec