Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Guide pour déterminer la licence requise

Liste des sous-catégories

Retour

17.1 Entrepreneur en instrumentation, contrôle et régulation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes d’instrumentation, de contrôle et de régulation.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 17.2 de l’annexe III.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de la sous-catégorie 17.2.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux systèmes d’instrumentation et de régulation relatifs au chauffage, à la climatisation, à l’évacuation de l’air;
  • au câblage reliant des ordinateurs à des sondes ou à des automates programmables faisant partie intégrante du système de chauffage–climatisation–ventilation; dans ce cas, les travaux de câblage peuvent aussi relever de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 15.1, 15.4, 15.8, 15.10;
  • aux contrôles pneumatiques et électroniques;
  • aux fibres optiques.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’entretien et de réparation d’appareils.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec