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16.0 Entrepreneur en électricité

Sauf pour les travaux de démolition, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction d’une installation électrique auxquels le chapitre V du Code de construction, introduit par le Règlement modifiant le Code de construction (D. 961-2002, 2002-08-21) s’applique, lesquels sont réservés exclusivement à l’entrepreneur en électricité.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent des appareils raccordés en permanence à l’installation électrique, s’ils sont visés au chapitre V du Code de construction et s’ils ne font pas spécifiquement l’objet d’une autre sous-catégorie ainsi que les travaux de construction compris dans les sous-catégories 13.2 et 17.1.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

EXTRAITS DU CHAPITRE V DU CODE DE CONSTRUCTION (L.R.Q., c. B-1.1, r. 0.01.01)

« Installation électrique » : Toute installation de câblage sous-terre, hors-terre ou dans un bâtiment, pour la transmission d'un point à un autre de l'énergie provenant d'un distributeur d'électricité ou de toute autre source d'alimentation, pour l'alimentation de tout appareillage électrique, y compris la connexion du câblage à cet appareillage (voir l'annexe B).1

« On comprend de la définition d'« installation électrique » que les installations, soit à partir du point de raccordement où le distributeur d'électricité alimente le client, soit à partir de toute autre source d'alimentation, jusqu'au point de raccord où l'appareil reçoit son énergie pour fonctionner, sont des installations électriques au sens du code. L'installation électrique vise donc l'« infrastructure » servant à acheminer le courant électrique à un appareillage qui requiert du courant pour fonctionner (appareil, équipement, système spécialisé) mais non cet appareillage. Ne sont pas des installations électriques au sens du code, notamment les installations de systèmes d'intercommunication, de sonorisation, d'horloge synchronisée, de signalisation visuelle, sonore ou vocale, les installations de systèmes de téléphonie, leur interconnexion au réseau téléphonique, les installations de systèmes de télévision en circuit fermé, de cartes d'accès, d'antennes communautaires, les systèmes d'instrumentation et de régulation relatifs au chauffage, à la climatisation, à l'évacuation de l'air, aux procédés industriels, les systèmes d'alarme contre le vol et les systèmes d'alarme contre l'incendie. »²

Voir le schéma installation électrique

  • 1 Chapitre V Électricité, article 5.03.01
  • ² Chapitre V Électricité, article 5.04, paragraphe 77° (modification de l'Annexe B de la Section 0 du Code canadien de l'électricité)

SECTION DESTINÉE AUX ENTREPRENEURS

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction des sous-catégories 13.2 et 17.1. Elle ne comprend pas de travaux similaires.

Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) a la responsabilité de qualifier ses membres. Par conséquent, veuillez vous adresser à cette corporation pour toute question concernant l’interprétation de cette sous-catégorie.

CMEQ
Service de la qualification professionnelle
Tél. : 514 738-2184
1 800 361-9061
Adresse Internet : www.cmeq.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Courriel : qualif@cmeq.org

SECTION DESTINÉE AUX CONSTRUCTEURS-PROPRIÉTAIRES

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction des  sous-catégories 13.2 et 17.1. Elle ne comprend pas de travaux similaires.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à une installation électrique neuve
  • à la réfection, à la modification et à la réparation d’une installation électrique existante
  • au raccordement électrique d’un appareil (ex. : chauffe-eau, câble chauffant, moteur, plinthe chauffante)
  • au raccordement au réseau du distributeur ou à une autre source d’alimentation.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’entretien, de réparation, de modification ou de rénovation d’appareils
  • de remplacement des composantes des appareils, tels que lampes et ballasts, de surveillance de l’appareillage électrique, d’inspection et d’essai des transformateurs, de vérification et de remplacement des huiles isolantes, d’entretien des moteurs (vérification, remplacement des balais, rembobinage, etc.). Toutefois, le raccordement en alimentation de ces appareils doit être exécuté par un entrepreneur détenteur de la licence 16.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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