Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Guide pour déterminer la licence requise

Liste des sous-catégories

Retour

15.10 Entrepreneur en réfrigération

Modifications réglementaires

Le 16 janvier 2017, des modifications réglementaires touchant plusieurs sous-catégories d’entrepreneurs spécialisés en chauffage, ventilation et réfrigération sont entrées en vigueur. Consultez la page Modifications aux sous-catégories en chauffage, ventilation et réfrigération pour plus de détails.

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment ceux relatifs à la climatisation, aux procédés industriels et à la conservation des produits.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Pour visualiser différents cas de figure qui illustrent le partage des travaux entre les sous-catégories visées par les modifications réglementaires, consultez le document Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération.

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de la sous-catégorie 15.9.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la construction de tours de refroidissement faisant partie d’un système de réfrigération
  • à l’installation de réseaux de distribution d’eau refroidie (qui ne sont pas des réseaux d'eau potable)
  • à l’installation de climatiseurs
  • aux contrôles et à la régulation (ces travaux peuvent aussi relever de la sous-catégorie 17.1).

Prenez note que les travaux relatifs à la distribution de l’air relèvent soit de la sous-catégorie 15.7, soit de la sous-catégorie 15.8. Les entrepreneurs détenant la sous-catégorie 15.1 ou 15.1.1 peuvent également effectuer les travaux relatifs au réseau de distribution de l’air lorsque ce dernier fait partie d’un système de chauffage.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant sous-catégorie 16.0.

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification. 

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec