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15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération

Modifications réglementaires

Le 16 janvier 2017, des modifications réglementaires touchant plusieurs sous-catégories d’entrepreneurs spécialisés en chauffage, ventilation et réfrigération sont entrées en vigueur. Consultez la page Modifications aux sous-catégories en chauffage, ventilation et réfrigération pour plus de détails.

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de réfrigération aux fins de climatisation dont la puissance frigorifique ne dépasse pas 20 kW et qui utilisent un frigorigène classé dans le groupe A1, A2 ou un mélange de ceux-ci, selon la classification prévue au tableau sur la classification des frigorigènes et charges du Code sur la réfrigération mécanique (CSA B-52) publié par l'Association canadienne de normalisation.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé, dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.1, 15.1.1, 15.7 ou 15.8 appropriée.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système hydronique dont la puissance ne dépasse pas 40 kW et qui utilisent un frigorigène visé au premier alinéa, à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.4 ou 15.4.1 appropriée.

Elle autorise également les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Pour visualiser différents cas de figure qui illustrent le partage des travaux entre les sous-catégories visées par les modifications réglementaires, consultez le document Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération.

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.10.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux climatiseurs air-air
  • aux climatiseurs individuels
  • aux climatiseurs centraux monobloc ou bi-bloc.

Prenez note que les travaux relatifs à la distribution de l’air relèvent soit de la sous-catégorie 15.7, soit de la sous-catégorie 15.8. Les entrepreneurs détenant la sous-catégorie 15.1 ou 15.1.1 peuvent également effectuer les travaux relatifs au réseau de distribution de l’air lorsque ce dernier fait partie d’un système de chauffage.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux :

  • de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification
  • d’installation d’un climatiseur de fenêtre relié à une prise électrique à l’aide d’une fiche (sans travaux de construction).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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