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Guide pour déterminer la licence requise

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15.8 Entrepreneur en ventilation

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation.

Identifiez toutes les sous-catégories nécessaires aux travaux

Lisez attentivement la définition de cette sous-catégorie. En plus de la sous-catégorie 15.8, l’entrepreneur doit peut-être obtenir d’autres sous-catégories de licence selon les travaux qu’il souhaite effectuer.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Des modifications ont été apportées à cette sous-catégorie et sont en vigueur depuis le 16 janvier 2017. Pour connaître la définition de cette sous-catégorie selon l’ancien règlement, consultez la page Modifications aux sous-catégories.

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de la sous-catégorie 15.7.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la mise en place de l’appareil de chauffage à air pulsé
  • à l’installation des hottes de cuisine résidentielles ou commerciales
  • à l’installation d'humidificateurs, de déshumidificateurs, de serpentins de chauffage et de refroidissement, et de filtres (à l’exception des travaux de raccordement électrique et au raccordement au système de chauffage hydronique, au système de réfrigération ou à la plomberie)
  • aux systèmes de transport pneumatique
  • à l’installation de dépoussiéreurs ou d’épurateurs d’air raccordés à l’équipement autre que de l’équipement de bâtiment
  • aux contrôles et à la régulation sauf lorsque les travaux concernent un système de chauffage. Ces travaux peuvent aussi relever de la sous-catégorie 17.1.

Prenez note que cette sous-catégorie n’autorise pas les travaux de construction qui concernent les brûleurs et leur alimentation ainsi que ceux relatifs au contrôle et à la régulation des systèmes de chauffage.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux :

  • de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification
  • de nettoyage de conduits d’air (lorsque ces travaux ne nécessitent pas de travaux de construction)
  • d’équilibrage aéraulique.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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