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15.8 Entrepreneur en ventilation

Modifications réglementaires

Le 16 janvier 2017, des modifications réglementaires touchant plusieurs sous-catégories d’entrepreneurs spécialisés en chauffage, ventilation et réfrigération sont entrées en vigueur. Consultez la page Modifications aux sous-catégories en chauffage, ventilation et réfrigération pour plus de détails.

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Pour visualiser différents cas de figure qui illustrent le partage des travaux entre les sous-catégories visées par les modifications réglementaires, consultez le document Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération.

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de la sous-catégorie 15.7.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la mise en place de l’appareil de chauffage à air pulsé
  • à l’installation des hottes de cuisine résidentielles ou commerciales
  • à l’installation d'humidificateurs, de déshumidificateurs, de serpentins de chauffage et de refroidissement, et de filtres (à l’exception des travaux de raccordement électrique et au raccordement au système de chauffage hydronique, au système de réfrigération ou à la plomberie)
  • aux systèmes de transport pneumatique
  • à l’installation de dépoussiéreurs ou d’épurateurs d’air raccordés à l’équipement autre que de l’équipement de bâtiment
  • aux contrôles et à la régulation sauf lorsque les travaux concernent un système de chauffage. Ces travaux peuvent aussi relever de la sous-catégorie 17.1.

Prenez note que cette sous-catégorie n’autorise pas les travaux de construction qui concernent les brûleurs et leur alimentation ainsi que ceux relatifs au contrôle et à la régulation des systèmes de chauffage.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux :

  • de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification
  • de nettoyage de conduits d’air (lorsque ces travaux ne nécessitent pas de travaux de construction)
  • d’équilibrage aéraulique.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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