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15.7 Entrepreneur en ventilation résidentielle

Modifications réglementaires

Le 16 janvier 2017, des modifications réglementaires touchant plusieurs sous-catégories d’entrepreneurs spécialisés en chauffage, ventilation et réfrigération sont entrées en vigueur. Consultez la page Modifications aux sous-catégories en chauffage, ventilation et réfrigération pour plus de détails.

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation de maisons unifamiliales isolées, jumelées ou en rangées, et d’une partie privative d’un bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise.

Elle autorise également, pour les bâtiments visés au premier alinéa, les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines et la mise en place des appareils de chauffage d’un système de chauffage à air pulsé ainsi que les travaux de construction qui concernent les réseaux de gaines d’un système à air pulsé permettant le chauffage et la climatisation.

De plus, cette sous-catégorie autorise, pour ces mêmes bâtiments, les travaux de construction qui concernent les appareils permettant le chauffage et la climatisation d’un système à air pulsé à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Pour visualiser différents cas de figure qui illustrent le partage des travaux entre les sous-catégories visées par les modifications réglementaires, consultez le document Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération.

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.8.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à la mise en place d’un appareil de chauffage à air pulsé
  • à l’installation de ventilateurs de salles de bain
  • à l’installation de hottes de cuisine résidentielles
  • à l'installation de systèmes d'aspiration centraux (sous-catégorie 11.2)
  • à l’installation de ventilateurs récupérateurs de chaleur (VRC) et autres ventilateurs muraux et de toit.

Prenez note que cette sous-catégorie n’autorise pas les travaux de construction qui concernent les brûleurs et leur alimentation ainsi que ceux relatifs au contrôle et à la régulation des systèmes de chauffage.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux :

  • de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification
  • de nettoyage de conduits d’air (lorsque ces travaux ne nécessitent pas de travaux de construction)
  • d’équilibrage aéraulique.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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