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15.6 Entrepreneur en propane

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer du propane, incluant leurs composantes et leurs accessoires ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux systèmes de combustion au propane, y compris l’installation de brûleurs, d’appareils de chauffage, de récipients, de vaporisateurs, de tuyauterie, de régulateurs, d’accessoires, des contrôles, etc.;
  • au raccordement d’appareils de chauffage central (chaudière ou générateur d’air chaud) à la source d’alimentation (propane);
  • aux appareils de chauffage localisé : foyer au propane, poêle au propane, radiateur ou convecteur au propane;
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation de propane entre la bouteille et le brûleur;
  • à l’installation d’évents muraux;
  • au raccordement à la cheminée (conduits d’évacuation);
  • au raccordement de génératrices (groupe électrogène) fonctionnant au propane;
  • à l’installation de cheminées préfabriquées pour le propane;
  • à l’installation de gaines de cheminées pour le propane;
  • à l’installation des systèmes de contrôle et de régulation;
  • aux travaux d’entretien et de démolition de systèmes au propane;
  • aux centres de ravitaillement, d’armoires de rangement et de stations de remplissage;
  • au raccordement des appareils fonctionnant au propane, tels que :

    • cuisinière domestique ou commerciale;
    • chauffe-piscine;
    • équipements de ferme : séchoir à grain, couveuse, éleveuse, etc.;
    • équipements de restaurant : friteuse, four à pizza, rôtissoire à poulet, table à vapeur, cuisinière, etc.;
    • chauffe-eau (le raccordement au système de plomberie relève de l’entrepreneur en plomberie 15.5 ou 15.1.1 et le raccordement à l’électricité relève de l’entrepreneur en électricité (16), le cas échéant);
    • four industriel (séchoir à bois, à pain, à peinture);
    • réfrigérateur;
    • sécheuse.

N.B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas les travaux relatifs à la distribution de l’air chaud ni ceux relatifs à la distribution de l'eau chaude ou de la vapeur.

N.B. : Les travaux de construction relatifs aux systèmes de chauffage localisé à combustible solide relèvent de la sous-catégorie 10.

N.B. : Les travaux de construction d’un réseau de distribution d’eau chaude ou de vapeur requièrent l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 15.4 ou 15.4.1.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de raccordement d’un équipement à l’aide d’un raccord rapide enfichable. Par exemple, cuisinières, sécheuses;
  • de livraison de propane et de remplacement de bouteilles de propane. Par contre, si la livraison de propane ou le remplacement de la bouteille nécessite l'installation, le remplacement ou la réparation du régulateur de pression, la licence est alors requise.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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