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15.5.1 Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de plomberie dans toute bâtisse ou construction, y compris la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour le drainage ou l’égouttement, pour l’arrière ventilation de siphons, pour l’alimentation de l’eau chaude ou froide ou pour l’alimentation du gaz.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de plomberie visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les installations de plomberie qui ne sont pas des installations d’un bâtiment et qui sont situées à l’extérieur.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.5.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux travaux compris dans le chapitre III du Code de construction du Québec et dans le chapitre I du Code de sécurité;
  • à l’installation de compteurs d’eau;
  • à l’installation de broyeurs à déchets;
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du gaz;
  • à l’installation et au remplacement de chauffe-eau (le raccordement à la source d’énergie nécessite la sous-catégorie appropriée);
  • à l’installation de capteurs solaires;
  • à l’installation de systèmes de traitement de l’eau (adoucisseur, filtres, etc.);
  • à l’installation des pompes élévatoires pour drains;
  • aux installations de plomberie non rattachées à un bâtiment :

    • installation alimentée directement par l’aqueduc ou par une source autre que le système de plomberie d’un bâtiment :

      • fontaine dans un parc;
      • arrosage et irrigation (dans un verger, un champ);
      • bassin et fontaine avec jets d’eau;
      • glissade d’eau;
      • piscine;
      • système d’alimentation de canons à neige;
      • système d’alimentation et d’évacuation d’un terrain de camping;

    • installation alimentée par le système de plomberie d’un bâtiment :

      • arrosage et irrigation du terrain d’un bâtiment;
      • bassin et fontaine avec jets d’eau;
      • glissade d’eau;
      • piscine.

N. B. : Afin de vérifier si la municipalité fait partie des municipalités où il n’y a pas d’égout public et dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants et s’il s’y trouve un égout public, on se référera au ministère des Affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire (www.mamrot.gouv.qc.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.).

POMPES À EAU :

Même s’il peut assembler la pompe à l’intérieur du bâtiment, l'entrepreneur en pompage des eaux souterraines (2.3) ne peut faire le raccordement de celle-ci au réseau de plomberie du bâtiment, ce travail relevant de la sous-catégorie 15.5 ou 15.5.1.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • relatifs au dégel de tuyaux;
  • de nettoyage de drains;
  • visant à purger les tuyaux d’eau chaude, d’eau froide et les chauffe-eau et à verser une solution antigel dans les siphons des différents appareils raccordés au réseau de plomberie.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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