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15.5 Entrepreneur en plomberie

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de plomberie dans toute bâtisse ou construction, y compris la tuyauterie et tous les accessoires utilisés pour le drainage ou l’égouttement, pour l’arrière ventilation de siphons, pour l’alimentation de l’eau chaude ou froide ou pour l’alimentation du gaz.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.5.1.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Section destinée aux entrepreneurs

Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a la responsabilité de qualifier ses membres. Par conséquent, veuillez vous adresser à cette corporation pour toute question concernant l’interprétation de cette sous-catégorie.

CMMTQ Service de la qualification Tél. : 514 382-2668 1 800 465-2668 Adresse Internet : www.cmmtq.org Adresse courriel : cmmtq@cmmtq.org

Section destinée aux constructeurs-propriétaires

Étant donné que la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (L.R.Q. c. M-4) ne s’applique pas au constructeur-propriétaire, le contenu de cette sous-catégorie de licence de constructeur-propriétaire est sensiblement différent de celui de l’entrepreneur. Notamment, cette sous-catégorie est appropriée pour les travaux de construction de systèmes de plomberie, partout au Québec, sans exception.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux travaux compris dans le chapitre III du Code de construction du Québec et dans le chapitre I du Code de sécurité;
  • à l’installation de compteurs d’eau;
  • à l’installation de systèmes de traitement de l’eau (adoucisseur, filtres, etc.);
  • à l’installation de broyeurs à déchets;
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du gaz;
  • à l’installation de capteurs solaires thermiques;
  • à l’installation et au remplacement de chauffe-eau (le raccordement à la source d’énergie nécessite la sous-catégorie appropriée);
  • à l’installation des pompes élévatoires pour drains.

Déclaration de travaux en plomberie

Qu’ils soient détenteurs d’une licence ou non, les constructeurs-propriétaires doivent déclarer toute construction ou rénovation en plomberie.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • relatifs au dégel de tuyaux;
  • de nettoyage de drains;
  • visant à purger les tuyaux d’eau chaude, d’eau froide et les chauffe-eau et à verser une solution antigel dans les siphons des différents appareils raccordés au réseau de plomberie.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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