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15.4.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Modifications réglementaires

Le 16 janvier 2017, des modifications réglementaires touchant plusieurs sous-catégories d’entrepreneurs spécialisés en chauffage, ventilation et réfrigération sont entrées en vigueur. Consultez la page Modifications aux sous-catégories en chauffage, ventilation et réfrigération pour plus de détails.

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, y compris les systèmes de brûleurs au propane qui en font partie.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de chauffage visés au premier alinéa et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation qui sont exécutés sur les territoires visés au deuxième alinéa. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Pour visualiser différents cas de figure qui illustrent le partage des travaux entre les sous-catégories visées par les modifications réglementaires, consultez le document Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération.

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.4.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs à l’entretien et la démolition de systèmes de chauffage hydronique.

De plus, lorsque les travaux sont exécutés sur les territoires mentionnés précédemment (municipalité sans égout public de moins de 5000 habitants, ou un territoire non organisé), elle autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de l’appareil de chauffage
  • à l'installation ou au remplacement du brûleur
  • à l’installation du réseau de distribution hydronique de la chaleur (radiateur, convecteur, tuyauterie, surface radiante, etc.)
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du gaz et au raccordement au compteur ou à la bonbonne et au raccordement au brûleur
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du mazout, du réservoir et du raccordement au réservoir ainsi qu’au brûleur
  • à l’installation d’évents muraux
  • au raccordement à la cheminée
  • au raccordement et à l’installation de cheminées préfabriquées au système de chauffage hydronique
  • à l’installation d’un chemisage à l’intérieur des gaines de cheminées
  • à l’installation des systèmes de contrôle et régulation.

Précisions complémentaires

Prenez note que cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

Les travaux de construction d’un système de brûleurs au propane (ne faisant pas partie d’un système de chauffage hydronique) nécessitent la sous-catégorie 15.6.

L’entrepreneur qui exécute des travaux de construction relatifs à un appareil qui chauffe et climatise doit aussi avoir la sous-catégorie en réfrigération (15.9 ou 15.10) pertinente aux travaux.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.

Pour vérifier si la municipalité possède un égout public ou pas, et pour savoir si la population dépasse 5000 habitants, informez-vous auprès du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Pour toute question concernant l’interprétation de la Loi sur les maîtres mécanicien en tuyauterie (RLRQ, c. M-4) et l’exclusivité des travaux à ses membres, adressez-vous à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Cette dernière a la responsabilité de qualifier ses membres depuis le 19 novembre 2001.

CMMTQ
Service de la qualification
Tél. : 514 382-2668
1 800 465-2668
Adresse Internet : www.cmmtq.org
Adresse courriel : cmmtq@cmmtq.org

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification. 

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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