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15.3.1 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Cette sous-catégorie autorise les travaux d’entretien qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.

Elle autorise également les travaux de construction qui concernent les systèmes de combustion à l’huile et qui sont exécutés sur le territoire d’une municipalité locale dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, sauf si un égout public s’y trouve, ou sur un territoire non organisé.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est entièrement comprise dans la sous-catégorie 15.3.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation et au raccordement des brûleurs à l’huile dans un appareil de chauffage;
  • à l’installation de poêles au mazout, « fournaises de plancher », « pot-type burner », etc.;
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du mazout et du raccordement au brûleur;
  • à l’installation du réservoir d’huile raccordé au brûleur (souterrain, hors terre, intérieur ou extérieur);
  • à l’installation d’évents muraux et du tuyau à fumée;
  • au raccordement à la cheminée;
  • au raccordement et à l’installation de cheminées préfabriquées pour le mazout;
  • à l’installation d’un chemisage de gaines de cheminées;
  • à l’installation des systèmes de contrôle et régulation;
  • aux travaux d’entretien et de démolition de systèmes de brûleur au mazout.

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

N. B. : Afin de vérifier si la municipalité fait partie des municipalités où il n’y a pas d’égout public et dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants, on se référera au ministère des Affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire (www.mamrot.gouv.qc.ca Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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