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15.2 Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion au gaz naturel.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.2.1.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Section destinée aux entrepreneurs

Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a la responsabilité de qualifier ses membres. Par conséquent, veuillez vous adresser à cette corporation pour toute question concernant l’interprétation de cette sous-catégorie.

CMMTQ
Service de la qualification
Tél. : 514 382-2668
1 800 465-2668
Adresse Internet : www.cmmtq.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Adresse courriel : cmmtq@cmmtq.org

Section destinée aux constructeurs-propriétaires

Étant donné que la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (L.R.Q. c. M-4) ne s’applique pas au constructeur-propriétaire, le contenu de cette sous-catégorie de licence de constructeur-propriétaire est sensiblement différent de celui de l’entrepreneur. Notamment, cette sous-catégorie est appropriée pour les travaux de construction de systèmes de brûleurs au gaz naturel partout au Québec, sans exception.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de poêles et de foyers au gaz naturel;
  • à l’installation et au raccordement des brûleurs à gaz naturel dans un appareil de chauffage;
  • à l’installation d’évents muraux et du tuyau à fumée;
  • à l’installation et au raccordement de la cheminée préfabriquée pour le gaz naturel;
  • à l’installation d’un chemisage à l’intérieur des gaines de cheminées pour gaz de combustion du gaz naturel;
  • à l’installation et au raccordement d’appareils de chauffage radiant au gaz naturel;
  • au raccordement du brûleur d’un chauffe-eau au gaz naturel.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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