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14.3 Entrepreneur en autres types d’appareils élévateurs

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs non compris dans la sous-catégorie 1.10 prévue à l’annexe I et dans les sous-catégories 14.1 et 14.2 ainsi que les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de mécanismes pour changement de décor;
  • aux ponts roulants intégrés à un ouvrage de génie civil tel que centrale d’énergie, incinérateur, usine d’épuration;
  • aux scènes mobiles (élévateurs de machinerie théâtrale ou de plateaux d’orchestre); à l'installation d'un plancher mobile intégré dans une piscine;
  • aux monte-charriots;
  • aux équipements de stationnement mécanisés et intégrés au bâtiment.

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de construction d’un pont roulant ou d’un système transporteur qui ne constitue pas un équipement du bâtiment, sauf pour les travaux d’ancrage. Par contre, les travaux de construction relatifs à l’installation du pont qui affectent la structure du bâtiment constituent des travaux de construction pour lesquels une licence d’entrepreneur de construction est nécessaire (ex. : renforcement de l’ossature du bâtiment, construction de bases de béton, rehaussement du toit, soudure de composantes à la structure du bâtiment).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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