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14.2 Entrepreneur en appareils élévateurs pour personnes handicapées

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les appareils élévateurs conçus spécialement pour le transport des personnes handicapées visés par l’édition en vigueur des normes CAN/CSA B355, « Appareils élévateurs pour personnes handicapées » et CAN/CSA B613, « Appareils élévateurs d’habitation pour personnes handicapées » rendues applicables par le chapitre IV du Code de construction, et définis dans ces normes ainsi que les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs aux appareils ci-dessous dans un bâtiment ou une structure désignée comme équipement destiné à l’usage du public :

  • aux plates-formes verticales à gaine fermée
  • aux plates-formes verticales à gaine non fermée
  • aux fauteuils élévateurs d’escalier
  • aux plates-formes d’escalier à gaine protégée
  • aux plates-formes d’escalier à gaine non protégée.

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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