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14.1 Entrepreneur en ascenseurs et monte-charges

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les ascenseurs, les monte-charges, les petits monte-charges, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les monte-matériaux visés par l’édition en vigueur du code CAN/CSA B44 « Code de sécurité sur les ascenseurs, les monte-charges et les escaliers mécaniques », rendue applicable par le chapitre IV du Code de construction (chapitre B-1.1, r.2) et définis dans ce code ainsi que les travaux de construction connexes. 

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux mécanismes de levage et de descente à cabine ou plate-forme et qui se déplacent entre deux paliers ou plus. Ce matériel comprend notamment les ascenseurs et monte-charges;
  • aux escaliers et passerelles motorisés qui transportent des passagers d’un palier à un autre. Ce matériel comprend notamment les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants;
  • aux mécanismes de levage et de descente à cabine qui desservent deux paliers ou plus et qui servent exclusivement au transport de matériaux en raison de leurs dimensions réduites ou du fait que la cabine est difficile d’accès. Ce matériel comprend notamment les petits monte-charges et les monte-matériaux;
  • les monte-personnes visés par la norme CSA-B311 et certains autres appareils de type monte-matériaux visés par la norme ASME-B20.1, sous réserve de l’acceptation d’une mesure différente accordée par la Régie du bâtiment du Québec en vertu de l’article 127 de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1).

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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