Régie du bâtiment du Québec.

Vous êtes ici :

Guide pour déterminer la licence requise

Liste des sous-catégories

Retour

2.3 Entrepreneur en systèmes de pompage des eaux souterraines

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs en électricité et qui concernent les systèmes de pompage des eaux souterraines ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation d’un système de pompage des eaux souterraines comprenant : tuyaux, crépines et pompes (extérieures et submersibles) apportant l’eau à l’intérieur d’un bâtiment;
  • à l’assemblage de la pompe d’alimentation d’eau à l’intérieur d’un bâtiment (le raccordement de la pompe au réseau de plomberie du bâtiment relève de l’entrepreneur en plomberie 15.5 ou 15.5.1.);
  • à l’entretien électrique du système de pompage, tel le remplacement de pièces (relais, détecteur de pression, de débit, etc.).

Le détenteur de la sous-catégorie 2.3 ne peut faire de forage sans détenir la sous-catégorie 2.1.

Les travaux d’installation de pompes dans une station de pompage ou d’une usine d’épuration ou de filtration relèvent de la sous-catégorie 11.1.

Les travaux relatifs aux systèmes de traitement de l’eau (adoucisseur, filtres, etc.) ne relèvent pas de cette sous-catégorie. Selon le cas, ils relèveraient de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 15.5, 15.5.1.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de construction de systèmes de pompage pour l’irrigation de pelouses ou de champs en culture, ou pour l’abreuvage du bétail.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

Donnez-nous vos commentaires...

Le champ précédé d'un astérisque ( * ) doit être rempli.
*Les informations présentées dans cette page sont :

Portail du gouvernement du Québec (ce site est externe au site de la RBQ).Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec
© Gouvernement du Québec 2017Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec