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1.8 Entrepreneur en installation d’équipements pétroliers

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les installations destinées à utiliser, à entreposer ou à distribuer un produit pétrolier ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Une installation d'équipements pétroliers est une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer un produit pétrolier. Un produit pétrolier est défini comme : l’essence, le carburant diesel ou biodiesel, l’éthanol-carburant, le mazout, ainsi que tout autre mélange liquide d’hydrocarbures déterminé par règlement du gouvernement.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux réservoirs, canalisations, tuyaux, pompes, compteurs;
  • aux dispositifs de sécurité, dispositifs de détection de fuite, etc.;
  • aux systèmes de captage des vapeurs.

On trouve ces installations dans les stations-service, compagnies de transport d'autobus, de camions, de taxis, etc., dans un centre de ravitaillement où s'effectuent la vente, la distribution, l'échange en vrac ou l'entreposage d'un produit pétrolier ou de ses dérivés liquides (centre de ravitaillement pour bateaux, avions, etc.), comme réservoirs d’entreposage de mazout pour les bâtiments publics ou privés, etc.

AUCUNE LICENCE N’EST NÉCESSAIRE POUR LES TRAVAUX :

  • d’entretien et de réparation d’appareillages tel le remplacement de pièces (pompe à essence, sondes, etc.).

N. B. : Il se peut néanmoins que les travaux de construction relatifs à un produit qui n’est pas défini comme un produit pétrolier soient assujettis aux normes du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques contenues dans le Règlement sur les matières dangereuses (L.R.Q., c. Q-2, r.15.2).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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