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1.7 Entrepreneur en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les postes de transformation d’électricité et de télécommunication ainsi que les lignes aériennes et souterraines de transport, de répartition, de distribution d’électricité ou de télécommunication.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux pylônes et aux poteaux;
  • aux câbles et épissures de câbles;
  • aux bases d’éoliennes ou à l’érection complète d’éoliennes;
  • aux travaux de mise à la terre et de modification ou de réparation de postes de répartition électrique appartenant à un distributeur d’électricité (Hydro-Québec). Les travaux de construction et de mise à la terre des postes privés (ex. : édifice commercial ou usine) relèvent de la sous-catégorie 16.0, entrepreneur en électricité;
  • aux travaux sur un poste électrique à l’intérieur d’une centrale électrique.

Cette sous-catégorie comprend aussi les travaux de construction relatifs :

  • à l’excavation de tranchées, à la pose de conduits, chambres de tirage, etc.;
  • à la pose de contrepoids souterrains et de mise à la terre.

Cette sous-catégorie permet à son titulaire d’exécuter les travaux de construction compris dans les sous-catégories suivantes lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie :

Cet entrepreneur peut également exécuter des travaux qui relèvent d’une seule ou de plusieurs sous-catégories spécialisées ci-dessus lorsque ces travaux font partie d’un projet relatif à sa sous-catégorie (1.7).

Cette sous-catégorie permet également à son titulaire de faire exécuter les travaux de génie civil immergés compris dans la sous-catégorie 1.6 lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

N. B. :Les travaux d’alimentation électrique entre le point de raccordement du distributeur et l’installation électrique relèvent exclusivement de l’entrepreneur en électricité (16.0).

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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