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1.6 Entrepreneur en ouvrages de génie civil immergés

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les ouvrages de génie civil immergés relatifs aux prises d’eau, aux émissaires d’égouts, aux piliers de ponts et aux caissons.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux barrages autres que pour la génération d’électricité;
  • aux dragages de ports, de canaux, de voies maritimes;
  • aux canaux d’amenée, jetées, brise-lames, estacades, môles, digues, écluses, bassins, batardeaux, rampes de mise à l’eau;
  • aux travaux d’ancrage d’estacades ou de quais flottants.

Cette sous-catégorie permet à son titulaire d’exécuter les travaux de construction compris dans les sous-catégories suivantes lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie :

Cet entrepreneur peut également exécuter des travaux qui relèvent d’une seule ou de plusieurs sous-catégories spécialisées ci-dessus lorsque ces travaux font partie d’un projet relatif à sa sous-catégorie (1.6).

Les travaux de construction relatifs à un bâtiment afférent à un ouvrage de génie civil nécessitent la détention de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 1.2 ou 1.3 .

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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