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1.4 Entrepreneur en routes et canalisation

Évitez les bris d’infrastructures souterraines!

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Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les routes et les voies publiques, les égouts, les aqueducs, les pipelines, les ouvrages ferroviaires et les tunnels.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans les sous-catégories 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 1.6, mais uniquement pour les faire exécuter, lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Enfin, elle autorise les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux barrages autres que pour la génération d’électricité
  • aux bordures en béton coulé ou préfabriqué pour trottoirs et stationnements publics
  • aux parcs, terrains de jeux, espaces de plein air, sentiers piétonniers et cyclables, centres équestres, pistes de course
  • au montage et à l’ancrage des jeux de parcs et du mobilier dans un parc public
  • aux canaux d’amenée, jetées, brise-lames, estacades, môles, digues, aux quais fixes ou flottants, écluses, bassins, batardeaux, rampes de mise à l’eau, phares
  • aux systèmes d’éclairage et de signalisation faisant partie de routes et de voies publiques
  • aux lieux d’enfouissement sanitaire
  • aux murs de soutènement relatifs à un ouvrage de génie civil, gabions, perrés
  • aux ouvrages ferroviaires et monorails
  • aux parcs routiers : haltes routières, belvédères, aires de service
  • aux passages souterrains pour piétons, cyclistes, etc.
  • aux pipelines, gazoducs, oléoducs
  • aux ponceaux faisant partie de l'infrastructure d’une route
  • aux stations de pesée (sur les routes publiques)
  • aux terrains de camping publics
  • aux terrains de tennis, de baseball, de football, de soccer et de golf extérieurs
  • aux tunnels et autres travaux de génie civil souterrains.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • aux aqueducs
  • aux bornes-fontaines
  • aux châteaux d’eau
  • aux égouts
  • aux émissaires d’égouts
  • aux prises d’eau
  • aux réservoirs
  • aux stations de pompage (postes de surpression, postes de relèvement)
  • aux systèmes d’arrosage, d’irrigation et de drainage de parcs ou de terrains de sports.

Cette sous-catégorie permet à son titulaire d’exécuter les travaux de construction compris dans les sous-catégories suivantes lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie :

Cet entrepreneur peut également exécuter des travaux qui relèvent d’une seule ou de plusieurs sous-catégories spécialisées ci-dessus lorsque ces travaux font partie d’un projet relatif à sa sous-catégorie (1.4).

Cette sous-catégorie permet également à son titulaire de faire exécuter les travaux de génie civil immergés compris dans la sous-catégorie 1.6 lorsqu’ils concernent un ouvrage de génie civil visé à la présente sous-catégorie.

Les travaux de construction relatifs à un bâtiment afférent aux ouvrages de génie civil nécessitent la détention de l’une ou l’autre des sous-catégories suivantes : 1.2 ou 1.3.

Les ponts routiers et ferroviaires relèvent de la sous-catégorie 1.5.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • de nettoyage d’égouts, de puisards, d’aqueduc, etc.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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