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6.2 Entrepreneur en travaux de bois et plastique

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction non structuraux en bois ou en plastique, telle la menuiserie de finition, ainsi que les travaux de construction similaires ou connexes.

Explications supplémentaires

Cette sous-catégorie est comprise entièrement dans la sous-catégorie 6.1.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • au parquetage;
  • au rayonnage ou aux tablettes;
  • aux armoires et comptoirs usinés (12);
  • aux armoires et comptoirs construits sur place;
  • aux moulures et cadrages;
  • aux ancrages, notamment pour stores et rideaux lourds;
  • aux escaliers, balustrades et garde-corps;
  • à l’assemblage et à l’installation de jeux de parcs.

AUCUNE LICENCE N’EST REQUISE POUR LES TRAVAUX :

  • d’installation de tablettes décoratives, petits miroirs et accessoires de salles de bain (porte-savon, porte-serviettes, miroirs), de stores verticaux, horizontaux, draperies, rideaux, vénitiennes;
  • de réparation de moustiquaires;
  • de pose et de dépose de la toile d’un auvent;
  • de montage et d’assemblage de jeux de parcs ayant une base autoportante.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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