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15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique

Modifications réglementaires

Le 16 janvier 2017, des modifications réglementaires touchant plusieurs sous-catégories d’entrepreneurs spécialisés en chauffage, ventilation et réfrigération sont entrées en vigueur. Consultez la page Modifications aux sous-catégories en chauffage, ventilation et réfrigération pour plus de détails.

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique.

Elle autorise également les travaux de construction qui ne sont pas déjà autorisés par le premier alinéa et qui concernent les systèmes de chauffage hydronique, notamment ceux relatifs aux systèmes de brûleurs au propane et ceux compris dans la sous-catégorie 15.4.1.

De plus, cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui concernent les systèmes hydroniques permettant le chauffage et la climatisation. Toutefois, les travaux relatifs aux appareils permettant le chauffage et la climatisation faisant partie de tels systèmes ne peuvent être effectués qu’à la condition que l’entrepreneur soit également titulaire de la sous-catégorie 15.9 ou 15.10 appropriée.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Pour visualiser différents cas de figure qui illustrent le partage des travaux entre les sous-catégories visées par les modifications réglementaires, consultez le document Description des sous-catégories spécialisées concernant les appareils de chauffage, de ventilation et de réfrigération.

Cette sous-catégorie comprend les travaux de construction de la sous-catégorie 15.4.1.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de l’appareil de chauffage
  • à l'installation ou au remplacement du brûleur
  • à l’installation du réseau de distribution hydronique de la chaleur (radiateur, convecteur, tuyauterie, surface radiante, etc.)
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du gaz et au raccordement au compteur ou à la bonbonne et au raccordement au brûleur
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du mazout, du réservoir et du raccordement au réservoir ainsi qu’au brûleur
  • à l’installation d’évents muraux
  • au raccordement à la cheminée
  • au raccordement et à l’installation de cheminées préfabriquées au système de chauffage hydronique
  • à l’installation d’un chemisage à l’intérieur des gaines de cheminées
  • à l’installation des systèmes de contrôle et régulation
  • à la démolition de systèmes de chauffage hydronique.

Précisions complémentaires

Prenez note que cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

Les travaux de construction d’un système de brûleurs au propane (ne faisant pas partie d’un système de chauffage hydronique) nécessitent la sous-catégorie 15.6.

L’entrepreneur qui exécute des travaux de construction relatifs à un appareil qui chauffe et climatise doit aussi avoir la sous-catégorie en réfrigération (15.9 ou 15.10) pertinente aux travaux.

Les travaux de construction d’une installation électrique sont réservés exclusivement aux entrepreneurs ou constructeurs-propriétaires détenant la sous-catégorie 16.0.

Section destinée aux entrepreneurs

Pour toute question concernant l’interprétation de la Loi sur les maîtres mécanicien en tuyauterie (RLRQ, c. M-4) et l’exclusivité des travaux à ses membres, adressez-vous à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ). Cette dernière a la responsabilité de qualifier ses membres depuis le 19 novembre 2001.

CMMTQ
Service de la qualification
Tél. : 514 382-2668
Sans frais : 1 800 465-2668
Adresse Internet : www.cmmtq.org
Adresse courriel : cmmtq@cmmtq.org

Section destinée aux constructeurs-propriétaires

La Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie ne s’applique pas au constructeur-propriétaire. Toutefois, ce dernier doit détenir la sous-catégorie 15.4 (ou 15.4.1 selon le cas) pour effectuer des travaux de construction de systèmes de chauffage hydronique, et ce, partout au Québec, sans exception.

Travaux ne nécessitant pas de licence

Aucune licence n’est requise pour les travaux de surveillance, d’inspection, d’essai et de vérification.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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