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15.3 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui sont réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie en vertu de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de combustion à l’huile.

Elle autorise également les travaux de construction compris dans la sous-catégorie 15.3.1.

Enfin, elle autorise les travaux de construction connexes.

Explications supplémentaires

Section destinée aux entrepreneurs

Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) a la responsabilité de qualifier ses membres. Par conséquent, veuillez vous adresser à cette corporation pour toute question concernant l’interprétation de cette sous-catégorie.

CMMTQ
Service de la qualification
Tél. : 514 382-2668
1 800 465-2668
Adresse Internet : www.cmmtq.org Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec.
Adresse courriel : cmmtq@cmmtq.org

Section destinée aux constructeurs-propriétaires

Étant donné que la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (L.R.Q. c. M-4) ne s’applique pas au constructeur-propriétaire, le contenu de cette sous-catégorie de licence de constructeur-propriétaire est sensiblement différent de celui de l’entrepreneur. Notamment, cette sous-catégorie est appropriée au constructeur-propriétaire pour les travaux de construction de systèmes de brûleurs à l’huile, partout au Québec, sans exception.

Cette sous-catégorie, sans excéder le cadre réglementaire, autorise notamment les travaux de construction relatifs :

  • à l’installation de poêles au mazout, « fournaises de plancher », « pot-type burner », etc.;
  • à l’installation et au raccordement des brûleurs à l’huile dans un appareil de chauffage;
  • à l’installation de la tuyauterie d’alimentation du mazout et du raccordement au brûleur;
  • à l’installation du réservoir d’huile raccordé au brûleur (souterrain, hors terre, intérieur ou extérieur);
  • à l’installation d’évents muraux et du tuyau à fumée;
  • au raccordement à la cheminée;
  • au raccordement et à l’installation de cheminées préfabriquées pour le mazout;
  • à l’installation d’un chemisage à l’intérieur des gaines de cheminées pour gaz de combustion du mazout;
  • à l’installation des systèmes de contrôle et régulation pour brûleurs au mazout;
  • aux travaux d’entretien et de démolition de systèmes de brûleurs au mazout.

N. B. : Cette sous-catégorie ne comprend pas de travaux similaires.

En cas de doute pour la détermination de la sous-catégorie pertinente, veuillez consulter l'Index par mots-clés ou communiquez avec nous.

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