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Guide pour déterminer la licence requise

Démarche pour déterminer le besoin d'une licence et la sous-catégorie pertinente

Cette démarche en quatre étapes aide à déterminer si la personne qui prévoit exécuter ou faire exécuter des travaux de construction a besoin d’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire. Elle aide aussi à déterminer la catégorie et la sous-catégorie requises selon les travaux prévus. Cette démarche s’applique également pour déterminer si l’entrepreneur à qui la personne désire confier un mandat pour des travaux doit détenir une licence.

Entrepreneur ou constructeur-propriétaire?

La personne ou l'entreprise qui effectue des travaux pour un tiers est un entrepreneur.

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La personne ou l'entreprise effectue les travaux pour ?

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