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Guide pour déterminer la licence requise

Comment déterminer la licence requise?

Pour connaître la licence requise pour vos futurs travaux de construction ou de rénovation, consultez les outils mis à votre disposition par la Régie du bâtiment du Québec: le Guide pour déterminer la licence requise et l’index par mots-clés.

Guide pour déterminer la licence requise

Cette démarche en 4 étapes vous aide à:

  • déterminer le besoin d’une licence et la sous-catégorie pertinente
  • savoir quels travaux ne nécessitent pas de licence
  • connaître les exclusions et les exemptions à la réglementation
  • obtenir la liste complète des catégories et des sous-catégories de licence
  • trouver certaines définitions simplifiant la compréhension de la réglementation.

L’index par mots-clés

Électricité, gypse, tapis… voilà des exemples de mots-clés que vous pouvez rechercher dans l’index. Les résultats présenteront les sous-catégories de licence qui contiennent ces mots-clés.

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