Comment déterminer la licence requise?

Guide pour déterminer la licence requise

Cette démarche en 4 étapes vous aide à:

• déterminer le besoin d’une licence et la sous-catégorie pertinente
• savoir quels travaux ne nécessitent pas de licence
• connaître les exclusions et les exemptions à la réglementation
• obtenir la liste complète des catégories et des sous-catégories de licence
• trouver certaines définitions simplifiant la compréhension de la réglementation.

L’index par mots-clés

Électricité, gypse, tapis… voilà des exemples de mots-clés que vous pouvez rechercher dans l’index. Les résultats présenteront les sous-catégories de licence qui contiennent ces mots-clés.