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Gaz

Demande de permis d'exploitation

Le propriétaire d’une installation non rattachée à un bâtiment et destinée à entreposer ou à distribuer du gaz doit obtenir un permis pour chaque site d’exploitation de l’installation ou pour chaque véhicule affecté à la distribution du gaz, s’il ne possède pas de tels établissements au Québec.

Formulaire et guide pour la demande de permis

Pour effectuer une demande de permis d’exploitation à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), utilisez le document suivant :

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