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CSA B149.3-15 - Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages

Le Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages CSA B149.3-15 est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).

Champs d’application

Ce code énonce les exigences visant les composants et accessoires relatifs au combustible et leur installation dans un appareil qui utilise du gaz assujetti en aval du robinet d’arrêt manuel (mentionné à l’article 6.18.2 du code CSA B149.1-15) aussi appelé «robinet d’appareil».

Le chapitre XIII présente les exigences supplémentaires relatives aux fours de procédé, aux fourneaux de procédé et aux générateurs d’atmosphère utilisés par diverses industries.

Différences entre les éditions 2010 et 2015

L’édition 2010 de ce code, à laquelle réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 juillet 2015. Elle remplace l’édition 2010.

La plus récente édition de ce code a notamment subi les principaux changements suivants:

  • Section 3 : des définitions ont été ajoutées ou révisées pour apporter des clarifications
  • Section 4 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant les trains de robinets de gaz des veilleuses
  • Section 5 : de nombreuses modifications ont été apportées aux exigences concernant les trains de robinets de gaz des brûleurs principaux
  • Section 7 : de nouvelles exigences ont été apportées concernant les commandes et les robinets soumis à de basses températures ambiantes et concernant la documentation qui porte sur l’approbation d’un appareil pour qu’elle soit remise au propriétaire de l’appareil
  • Section 9 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant notamment les dispositifs de surveillance de flamme, la pré-purge, les limiteurs de sécurité de température et de pression, ainsi que la pression de gaz et les automates programmables
  • Section 13 : des modifications ont été apportées aux exigences concernant notamment la conception et l’installation de fours et de générateurs d’atmosphère, les évents d’explosion et les régulateurs de dérivation de température, et leurs éléments capteurs de température.

Exemplaire du Code

S’il est pertinent à l’exercice de votre travail, la Régie du bâtiment du Québec vous invite à vous procurer le Code d’approbation CSA B149.3-15 et à prendre connaissance des changements identifiés par le signe delta (Δ). Vous pouvez obtenir un exemplaire du code CSA B149.3-15 en version imprimée ou sous forme de fichiers PDF ou sur cédérom en communiquant avec le Groupe CSACe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec..

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